Concept

General jurisdiction

Concepts associés (4)
États des États-Unis
Les États des États-Unis sont les subdivisions politiques et historiques les plus importantes des États-Unis d'Amérique. Ce pays est une république fédérale composée de cinquante États fédérés auxquels s'ajoutent le district de Columbia et plusieurs territoires. La souveraineté est exercée à la fois par le gouvernement fédéral et par chacun des cinquante gouvernements d'État. Un Américain est à la fois citoyen des États-Unis et citoyen de l'État où il est domicilié.
Cour supérieure
Dans les systèmes juridiques de tradition britannique, une cour supérieure est une cour de compétence générale possédant de façon inhérente la compétence d'entendre certains types de questions. Dans les pays du Commonwealth, les cours supérieures ont hérité de la compétence inhérente de la Cour du Banc du roi (ou de la reine) britannique. Une cour supérieure possède la compétence de juger les affaires relevant du droit statutaire tout autant que de la common law, en matière civile comme en matière criminelle.
Cour de circuit
Une cour de circuit (circuit court) est le nom donné à certaines cours de justice dans les pays anglo-saxons. Leur nom provient de ce qu'à l'origine elles tenaient leurs audiences dans de multiples endroits à l'intérieur d'un même district judiciaire ; le ou les juges voyageaient selon un circuit déterminé pour rendre justice. En particulier sur la frontière, aux États-Unis, un juge, suivi d'un groupe de juristes, se déplaçait d'une localité à l'autre.
Tribunal
vignette|La Cour européenne des droits de l'homme. vignette|Palais de justice de Paris. vignette|Cour suprême des Pays-Bas. vignette|Le Tribunal militaire de Nuremberg en 1945. vignette|Phoronée, personnage de la mythologie grecque, vu comme inventeur du tribunal. Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice. C'est là que les personnes en conflit viennent chercher la justice et où celles qui n'ont pas respecté la loi sont jugées. Plus précisément, un tribunal n'est pas obligatoirement un service public de l'État.

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