Concept
Jus cogens
Concepts associés (18)
Déclaration universelle des droits de l'homme
La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) est adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le à Paris, au palais de Chaillot, par la . Elle précise les droits fondamentaux de l'homme. Sans véritable portée juridique en tant que tel, ce texte est une proclamation de droits ; par conséquent, il n'a qu'une valeur déclarative. Sur les 58 États membres de l'ONU à l'époque, quarante-huit ont adopté cette charte universelle. Aucun État ne s'est prononcé contre, mais huit se sont abstenus et deux n'ont pas pris part au vote.
Peine de mort
upright=1.5|vignette|Application de la peine de mort dans le monde en 2021. La peine de mort, ou peine capitale, est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ». La sentence est prononcée par le pouvoir judiciaire à l'issue d'un procès. En l'absence d'un procès, ou dans les cas où celui-ci n'est pas réalisé par une institution reconnue, on parle d'exécution sommaire, d'acte de vengeance ou de justice privée.
Crime de guerre
Un crime de guerre est une violation du droit de la guerre d'une gravité particulière. Au sein des Nations-Unies, le crime de guerre est défini par des accords internationaux. Le Statut de Rome (les 59 alinéas de l'article 8) régit les compétences de la Cour pénale internationale (CPI) pour poursuivre des violations graves du droit international humanitaire qui reposent notamment sur les conventions de Genève de 1864, 1906, 1929 et 1949 qui définissent les crimes de guerre.
Guerre d'agression
Une guerre d'agression, parfois appelée guerre de conquête, est un conflit militaire qui n'est pas justifié par l'autodéfense et qui a pour objectif l'expansion territoriale et la domination des populations. Les guerres qui ne correspondent pas aux lois internationales (c'est-à-dire ne relevant ni de l'autodéfense, ni d'un acte approuvé par le Conseil de sécurité des Nations unies) peuvent être qualifiées de guerres d'agression ; toutefois, ces seuls faits ne sont pas constitutifs de l'agression : certaines guerres sont illégales sans être pour autant une « agression », par exemple, quand un peuple avance des revendications raisonnables et limitées pour lancer une guerre relative à un litige frontalier.
Histoire de l'esclavage
L’histoire de l'esclavage est celle des différentes formes prises par la condition sociale d'êtres humains privés par d'autres du droit de propriété sur eux-mêmes. Les premières attestations de l'esclavage remontent au Néolithique. Dans les archives historiques du Moyen-Orient, les mieux connues, l'Égypte antique et la Perse ont précédé l'esclavage arabo-musulman, à son tour imité par certains pays européens à partir des et . Le phénomène est devenu intercontinental au par les traites négrières du commerce triangulaire.
Droits de l'homme
vignette|Eleanor Roosevelt tenant la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. vignette|La Déclaration des droits (Bill of Rights) de 1689. Les droits de l'homme (parfois écrits « droits de l'Homme »), également appelés droits humains ou droits de la personne (par exemple dans un contexte de communication gouvernementale au Canada), sont un concept à la fois philosophique, juridique et politique, selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif (droit en vigueur) ou d'autres facteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité ou la religion.
Right to a fair trial
A fair trial is a trial which is "conducted fairly, justly, and with procedural regularity by an impartial judge". Various rights associated with a fair trial are explicitly proclaimed in Article 10 of the Universal Declaration of Human Rights, the Sixth Amendment to the United States Constitution, and Article 6 of the European Convention of Human Rights, as well as numerous other constitutions and declarations throughout the world.
Atrocity crime
An atrocity crime is a violation of international criminal law that falls under the historically three legally defined international crimes of genocide, war crimes, and crimes against humanity. Ethnic cleansing is widely regarded as a fourth mass atrocity crime by legal scholars and international non-governmental organizations (NGOs) working in the field, despite not yet being recognized as an independent crime under international law.