Êtes-vous un étudiant de l'EPFL à la recherche d'un projet de semestre?
Travaillez avec nous sur des projets en science des données et en visualisation, et déployez votre projet sous forme d'application sur Graph Search.
Concept
Copropriété
Résumé
La copropriété est l'organisation d'un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes.
La copropriété se distingue de la propriété partagée. Dans ce dernier cas, la propriété d’un immeuble bâti n'est pas répartie en lots, mais revient à plusieurs propriétaires qui peuvent bénéficier d'un certain nombre de droits ou avantages sur le bien, comme une période annuelle de jouissance du bien, une priorité d'accès, le partage des revenus, ou encore des tarifs réduits.
En anglais américain, les immeubles divisés en copropriété sont appelés (souvent abrégé en ). Ces deux vocables sont repris en québécois. En Australie et en Colombie-Britannique, la loi utilise le terme . Le terme est usité au Royaume-Uni.
Copropriété en droit belge
Les articles 577-2 à 577-14 du Code civil belge organisent la copropriété belge.
La réglementation a été adaptée en 1995, 2010 et 2012.
Copropriété en droit français
vignette|Le quartier de La Rouvière () à Marseille construit par Xavier Arsène-Henry dans les années 1960, une immense copropriété de logements et près de 4500 habitants (Insee 2012).
Le nombre de logements en copropriété s'élève en France à près de 7,6 millions sur un total de 29,5 millions de logements (Insee, enquête logement de 2002). La copropriété est un phénomène essentiellement urbain puisque près des deux tiers se trouvent dans des agglomérations de plus de habitants et que 30 % des logements en copropriété sont en région parisienne.
Selon le droit français, la copropriété fonctionne sous le régime de l'indivision forcée, c'est-à-dire un régime inspiré de la mitoyenneté.
Ce régime particulier de la propriété immobilière s'est imposé du fait du nombre croissant d'immeubles de rapport appartenant, comme il était d'usage quasi général jusqu'au , à un seul propriétaire, et qui se sont trouvés vendus par lots à des propriétaires différents.
Source officielle
À propos de ce résultat
Cette page est générée automatiquement et peut contenir des informations qui ne sont pas correctes, complètes, à jour ou pertinentes par rapport à votre recherche. Il en va de même pour toutes les autres pages de ce site. Veillez à vérifier les informations auprès des sources officielles de l'EPFL.