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Concept
Bien immobilier
Résumé
Un bien immobilier est un bien composé :
d'un fonds de terre ;
de construction(s), notamment :
bâtiments, incluant tout mobilier incorporé à l'immeuble assurant son utilité (ex. : système de climatisation, luminaire, fournaise, aspirateur central, stores vénitiens/rideaux...) ;
ouvrages à caractère permanent qui s'y trouvent et tout ce qui en fait partie intégrante, tels une tour de communication, pylône électrique, infrastructures de services urbains (ex. : aqueduc, égout pluvial, égout sanitaire...), route privée ;
de ses ressources naturelles telles que les végétaux, les minéraux ou l'eau, tant qu'ils ne sont pas séparés ou extraits du fonds.
Un bien immobilier diffère des biens personnels, lesquels ne sont pas attachés en permanence au fonds de terre, comme les véhicules, les bateaux, les bijoux, les meubles, les outils et le roulant d'une ferme agricole.
En droit immobilier, il existe quatre sortes d'immeubles :
par nature (ex. : fonds de terre, construction ou ouvrage),
par attache ou réunion (ex. : luminaires, système de climatisation),
par l'objet dont :
le droit réel (ex. : hypothèque immobilière, l'emphythéose, la servitude ou la propriété de ces droits) ;
les actions (ex. : recours judiciaire concernant la reconnaissance, la protection et le libre exercice d'un droit réel immobilier tels la prise en paiement, la cession de droit, l'action en bornage, recours possessoires visant à obtenir la possession d'un immeuble),
par la loi (ex. : différentes lois déterminant des droits de mutation, la fiscalité foncière et certaines règles fiscales déterminant des biens meubles comme étant un bien immeuble).
Les biens immeubles sont définis :
en droit français, aux articles 517 à 526 du Code civil.
en droit civil du Québec (Canada), aux articles 900 à 904 du Code civil du Québec.
La propriété immobilière est composé fondamentalement d'un terrain. Il peut être non habité (ex. : érème) ou habité (ex. : anthropisé (écoumène)), construit ou non.
Le fonds de terre se caractérise par un cadastre (état de la propriété foncière d'un territoire) ou par un territoire non organisé.
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