Domaine public (propriété intellectuelle)En droit de la propriété intellectuelle, le domaine public désigne l'ensemble des œuvres de l'esprit et des connaissances dont l'usage n'est pas ou n'est plus restreint par la loi. Cela peut être par exemple : un savoir sur lequel aucun monopole n'est accordé, comme une formule mathématique ; une œuvre de l'esprit qui n'est pas protégée par le droit d'auteur, comme le discours d'un parlementaire ; une œuvre de l'esprit qui n'est plus protégée par le droit d'auteur, après expiration ; un brevet qui a expiré.
British LibraryLa British Library (littéralement « bibliothèque britannique »), également connue sous le sigle BL, est la bibliothèque nationale du Royaume-Uni. Située à Londres, elle est l’une des plus importantes bibliothèques de référence du monde, avec plus de 170 millions de références, dont environ 14 millions de livres. Chargée du dépôt légal, la British Library reçoit des exemplaires de tous les ouvrages publiés au Royaume-Uni et en Irlande, y compris les livres étrangers distribués dans ces pays.
Atteinte au droit d'auteurL’atteinte au droit d'auteur désigne, de façon générale, les nuisances portées à la propriété intellectuelle. Aller à l’encontre des intérêts moraux et matériels de l'auteur est ainsi passible d'une action en responsabilité pénale et civile. L’ordre juridique attribue une valeur « maximale » et une « large protection » à la propriété intellectuelle. droit d'auteur Le droit d'auteur est une composante de la propriété intellectuelle.
Copyright formalitiesCopyright formalities are legal (generally statutory) requirements needed to obtain a copyright in a particular jurisdiction. Common copyright formalities include copyright registration, copyright renewal, copyright notice, and copyright deposit. Copyright formalities had certain benefits to users and holders of copyrights. First, they made determination of copyright status fairly easy.
