Droitvignette|La Loi par Jean-Jacques Feuchère. Marbre, 1852. Place du Palais-Bourbon, VIIe arrondissement de Paris. Le droit est défini comme , ou de façon plus complète . Ces règles, appelées règles de droit sont impersonnelles, abstraites, obligatoires et indiquent ce qui « doit être fait ». Ces règles juridiques peuvent trouver leur source dans une source normative « supérieure », extérieure, transcendante, comme le droit naturel, ou découler de normes intrinsèques, issues de la morale et de la raison.
Public and private billsProposed bills are often categorized into public bills and private bills. A public bill is a proposed law which would apply to everyone within its jurisdiction. A private bill is a proposal for a law affecting only a single person, group, or area, such as a bill granting a named person citizenship or, previously, granting named persons a legislative divorce. After a bill is enacted, these bills become public acts and private acts, respectively.
Parlement de Nouvelle-ZélandeLe Parlement de Nouvelle-Zélande (New Zealand Parliament ; Pāremata Aotearoa) est l'organe législatif monocaméral de Nouvelle-Zélande. Il est constitué du roi de Nouvelle-Zélande et de la Chambre des représentants. Elle est généralement constituée de 120 parlementaires, directement élus au suffrage universel. La Nouvelle-Zélande suit essentiellement le système de Westminster comme modèle de gouvernement, et est dirigée par un Premier ministre à la tête du cabinet, approuvé par et responsable devant la Chambre des représentants.
Cérémonie d'ouverture du Parlement du Royaume-Univignette|248x248px|Cérémonie d'ouverture en mai 2022. Au Royaume-Uni, la cérémonie d'ouverture du Parlement () est un événement politique annuel, qui se tient généralement en mai, et qui marque le début de la session parlementaire. Il se déroule à la Chambre des lords, au palais de Westminster. La cérémonie d'ouverture est un événement formel et très solennel, où les gestes et paroles rituels qui y sont utilisés de manière souvent multiséculaire revêtent parfois un caractère très symbolique.
LégislationEn droit, la législation désigne « l'ensemble des lois d'un État ou des lois qui concernent un domaine déterminé du droit ; par exemple, la législation du travail ». Le terme législation peut aussi englober la notion de « législation déléguée », qui désigne l'ensemble des règlements adoptés par le gouvernement en vertu de pouvoirs qui lui sont confiés par une législature. Par conséquent, le sens du mot législation a une portée plus large que la notion de loi, puisqu'il peut également inclure les règlements gouvernementaux adoptés en vertu des lois.
Discours du TrôneLe discours du Trône, également appelé discours du roi ou de la reine et discours de la Couronne, est un événement dans certaines monarchies durant lequel le monarque ou son représentant lit un discours aux membres du Parlement sur le programme du gouvernement pour la session parlementaire qui s'ouvre. Cet événement est généralement annuel mais, dans certaines juridictions, il peut avoir lieu plus ou moins souvent en fonction du calendrier parlementaire. Historiquement, le discours du Trône sert au monarque à annoncer ses priorités politiques.
Act of ParliamentActs of Parliament, sometimes referred to as primary legislation, are texts of law passed by the legislative body of a jurisdiction (often a parliament or council). In most countries with a parliamentary system of government, acts of parliament begin as a bill, which the legislature votes on. Depending on the structure of government, this text may then be subject to assent or approval from the executive branch. A draft act of parliament is known as a bill.
États-UnisLes États-Unis (prononcé : ), en forme longue les États-Unis d'Amérique, également appelés informellement les USA ou moins exactement lAmérique ou encore les States (en anglais : United States, United States of America, US, USA, America), sont un État transcontinental dont la majorité du territoire se situe en Amérique du Nord. Les États-Unis ont la structure politique d'une république et d'un État fédéral à régime présidentiel, composé de cinquante États.
Sénat des PhilippinesLe Sénat des Philippines (Senado ng Pilipinas ; Senate of the Philippines) est la chambre haute du Congrès des Philippines. Il est avec la Chambre des représentants chargé du pouvoir législatif. Cette structure bicamérale est directement inspirée des États-Unis. Créé en 1916, le Sénat est temporairement supprimé deux fois dans son histoire : de 1935 à 1940 lors de l'instauration du Commonwealth des Philippines, et de 1972 à 1987 sous la dictature de Marcos ; il ne fonctionne également pas de 1942 à 1945 sous l'occupation japonaise.
Parlement d'Angleterrethumb|300px|Réunion du Parlement en présence du roi, début du . L’image date peut-être du milieu des années 1320, le roi étant alors le jeune Édouard III ; elle pourrait aussi dater des dernières années du , le roi étant alors Édouard . Le Parlement d'Angleterre (Parliament of England) était le Parlement du royaume d'Angleterre.
