Nouvelle-ZélandeLa Nouvelle-Zélande (en anglais : New Zealand ; en maori : Aotearoa) est un pays insulaire d'Océanie situé dans le Sud-Ouest de l'océan Pacifique. Elle est constituée de deux îles principales : l'île du Nord et l'île du Sud, ainsi que de 700 plus petites îles. Se situant à environ au sud-sud-est de Grande Terre, en Nouvelle-Calédonie, dont elle est séparée par l'océan Pacifique Sud et à à l'est-sud-est de la Tasmanie, elle se trouve également à de Vanuatu (île d'Anatom), à au sud-est de l'Australie continentale et à environ au sud-sud-est des Fidji et des Tonga.
Session parlementaireUne session parlementaire est une période durant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Elle peut par exemple concerner un projet de loi ou tout simplement un fait d'actualité. Les sessions parlementaires peuvent être ordinaires, extraordinaires ou de plein droit. Les sessions ordinaires sont les périodes au cours desquelles le Parlement siège sans raison ou convocation particulières, uniquement parce que la Constitution, ou; plus exceptionnellement, la loi, l'a prévu.
Parlement de l'IndeLe Parlement de l'Inde (Parliament of India ; en भारतीय संसद IAST : Bhāratīya Sansad) est l'organe législatif bicaméral de la république de l'Inde. Il est établi à la suite de l'indépendance du pays par la Constitution indienne, promulguée le . Il comprend deux Chambres ainsi que le Président de l'Inde : le Rajya Sabha (Conseil des États), sa chambre haute et la Lok Sabha (Chambre du Peuple), sa chambre basse. Le chef du parti majoritaire à la Lok Sabha est traditionnellement nommé Premier ministre de l'Inde.
Bicamérismealt=|vignette|Les systèmes parlementaires dans le monde Le bicamérisme (ou bicaméralisme) est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse. Le mot, introduit au , est constitué de « la » (deux) et de « la » (chambre en bas latin). Les fédérations adoptent presque toujours un système de représentation bicaméral. Une chambre représente alors la population ; l'autre, les entités fédérées.
FranceLa France (), en forme longue depuis 1875 la République française (), est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique, Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques.
Entrée en vigueurL'entrée en vigueur est la date à laquelle un texte normatif acquiert sa validité. Entrée en vigueur de la loi en droit canadien Il y a plusieurs modes d'entrée en vigueur d'une loi : par proclamation, par décret, à la date de la sanction, à une date précise prévue dans le texte de loi, ou en cas de silence du texte de loi, selon les modalités prévues par la Loi d'interprétation. Les provinces ont elles aussi des règles pour l'entrée en vigueur de lois dans leur ressort, qui s'apparentent aux règles fédérales.
Lords SpiritualThe Lords Spiritual are the bishops of the Church of England who serve in the House of Lords of the United Kingdom. Twenty-six out of the 42 diocesan bishops and archbishops of the Church of England serve as Lords Spiritual (not counting retired archbishops who sit by right of a peerage). The Church of Scotland, which is Presbyterian, and the Anglican churches in Wales and Northern Ireland, which are no longer established churches, are not represented.
Hereditary peerThe hereditary peers form part of the peerage in the United Kingdom. As of April 2023, there are 806 hereditary peers: 30 dukes (including six royal dukes), 34 marquesses, 189 earls, 110 viscounts, and 443 barons (not counting subsidiary titles). Not all hereditary titles are titles of the peerage. For instance, baronets and baronetesses may pass on their titles, but they are not peers. Conversely, the holder of a non-hereditary title may belong to the peerage, as with life peers.
Majorité qualifiéeLa majorité qualifiée est une part spécifique des votes qu'une proposition doit obtenir afin d'être acceptée. Elle s'oppose alors à la minorité de blocage, qui permet, avec moins de la moitié des voix, de bloquer une décision. Elle se distingue de la majorité absolue par le fait qu'elle peut être à la base beaucoup plus large. En effet, une simple majorité absolue requiert au minimum la moitié des voix plus une.
Private member's billA private member's bill is a bill (proposed law) introduced into a legislature by a legislator who is not acting on behalf of the executive branch. The designation "private member's bill" is used in most Westminster system jurisdictions, in which a "private member" is any member of parliament (MP) who is not a member of the cabinet (executive). Other labels may be used for the concept in other parliamentary systems; for example, the label member's bill is used in the Scottish Parliament and the New Zealand Parliament, the term private senator's bill is used in the Australian Senate, and the term public bill is used in the Senate of Canada.
