Tribunal de première instanceUn tribunal de première instance est souvent la première juridiction qui doit examiner un litige et prendre une décision. Par la suite, certaines voies de droit à l'encontre de ce jugement peuvent être disponibles, notamment l'appel et le recours devant une juridiction supérieure. On parle aussi de premier degré de juridiction pour désigner un tribunal de première instance. Tribunal de première instance. Au Canada, Il n'existe pas de tribunal nommé « tribunal de première instance ».
Parlement écossaisLe Parlement écossais (Scottish Parliament ; Pàrlamaid na h-Alba ; Scots Pairlament) est la législature dévolue monocaméral d'Écosse, siégeant dans le quartier de Holyrood à Édimbourg, la capitale du pays. Le Parlement, auquel on se réfère souvent par le terme de Holyrood, regroupe élus démocratiquement pour un mandat de quatre ans, suivant un système mixte, alliant un scrutin majoritaire uninominal et une proportionnelle par compensation.
Comité judiciaire du Conseil privéLe Comité judiciaire du Conseil privé (CJCP) (en anglais : en ou JCPC) est l'un des plus hauts tribunaux du Royaume-Uni. Il est établi par la Loi de 1833 sur le Comité Judiciaire. Il a remplacé la en. Il est aussi le tribunal de dernière instance, c'est-à-dire le plus haut tribunal d'appel, pour plusieurs pays souverains membres du Commonwealth ainsi que pour les territoires d'outre-mer du Royaume-Uni et les dépendances de la Couronne britannique. Au Royaume-Uni, le Conseil Privé de Sa Majesté, parmi ses différentes fonctions, exerce certaines fonctions judiciaires.
Boris JohnsonAlexander Boris de Pfeffel Johnson, dit Boris Johnson (), né le à New York (États-Unis), est un homme d'État britannique. Il est chef du Parti conservateur et Premier ministre du Royaume-Uni de 2019 à 2022. Après ses études, il se fait connaître comme journaliste dans les grands quotidiens britanniques. Membre du Parti conservateur, il est élu à la Chambre des communes lors des élections générales de 2001 dans la circonscription de Henley (Oxfordshire) et réélu à l'issue de celles de 2005.
Haute Cour de justice (Angleterre et pays de Galles)thumb|upright=1.9|alt=Schéma représentant différents cours du système judiciaire de l'Angleterre et du pays de Galles. La Cour suprême se trouve au sommet de la hiérarchie.|Schéma des tribunaux de l'Angleterre et du pays du Galles. La Haute Cour de justice (en anglais : High Court of Justice ou England and Wales High Court, abrégé ) est, avec la Cour de la Couronne et la Cour d'appel, une des cours supérieures d’Angleterre et du pays de Galles. La Haute Cour est une juridiction de première instance.
Retrait du Royaume-Uni de l'Union européenneLe retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, familièrement désigné sous le nom de « Brexit », a lieu le . Il fait suite au référendum britannique du , par lequel 51,89 % des électeurs se sont prononcés pour un retrait de leur pays de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique. Elle se déroule selon la procédure prévue par l'article 50 du traité sur l'Union européenne (TUE) et devait débuter le , lorsque le gouvernement britannique annonce formellement au Conseil européen son intention de quitter l'Union.
Cour des petites créancesUne cour des petites créances est un tribunal de juridiction limitée entendant des causes civiles entre des individus privés. Le montant de la réclamation maximale est souvent plus faible que dans les autres tribunaux. La représentation par avocat est parfois interdite. On retrouve ce type de tribunal au Québec de droit mixte, dans le reste du Canada et dans plusieurs pays de common law comme l'Afrique du Sud, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et les États-Unis. Division des petites créances
Judicial Appointments Board for ScotlandThe Judicial Appointments Board for Scotland (Bòrd Dreuchdan Breithneachaidh na h-Alba) is an advisory non-departmental public body of the Scottish Government responsible for making recommendations on appointments to certain offices of the judiciary of Scotland. It was established in June 2002 on a non-statutory, ad hoc, basis by the Scottish Government, and was given statutory authority by the Judiciary and Courts (Scotland) Act 2008.
Bench trialA bench trial is a trial by judge, as opposed to a trial by jury. The term applies most appropriately to any administrative hearing in relation to a summary offense to distinguish the type of trial. Many legal systems (Roman, Islamic) use bench trials for most or all cases or for certain types of cases. While a jury renders a verdict, a judge in a bench trial does the same by making a finding. The majority of civil trials proceed without a jury and are heard by a judge sitting alone.
Décret en conseilDans certains pays, notamment les royaumes du Commonwealth, un décret en conseil (Order in Council) est un acte pris par le pouvoir exécutif. Au Royaume-Uni, le décret en conseil est formellement pris au nom du roi par le Conseil privé (on parle du , King-in-Council). Dans les autres royaumes du Commonwealth, il s'agit du Conseil exécutif (Conseil privé au Canada) au nom du gouverneur général (le ). Le terme anglais est officiellement traduit au Canada par ou . Avant 1980, on parlait d'.
