Convention sur l'avenir de l'Europe

La Convention sur l'avenir de l'Europe, ou Convention européenne, est une convention, c'est-à-dire une institution provisoire, créée à l'issue du Conseil européen de Laeken en décembre 2001. Inspirée de la Convention de Philadelphie qui mène à l'adoption de la Constitution des États-Unis, elle est chargée, en 2002, d'engager un débat sur l'avenir de l'Union européenne, dans la perspective d'une convocation d'une conférence intergouvernementale. Elle aboutit, en juin , à un projet de Constitution européenne qui est repris, pour l'essentiel, lors de la signature du traité de Rome de 2004. Dans le cadre de l'élargissement de l'Union européenne (UE), la mission de la Convention était . La répartition des compétences entre l'Union européenne et les États membres (en particulier, la question du degré de fédéralisme était posée) ; Des réformes institutionnelles importantes (conceptuelles) ; Un début de constitution européenne. Elle était composée de 105 membres : 84 (3 par pays pour les 28 pays concernés : 15 États membres de l'Union européenne + les 13 pays candidats). Chaque pays devait désigner deux députés ou sénateurs plus une personne choisie par son gouvernement ; 16 membres du Parlement européen ; 2 membres de la Commission européenne : Michel Barnier et António Vitorino ; À ces 102 membres s'ajoutent le président Valéry Giscard d'Estaing et les deux vice-présidents Giuliano Amato et Jean-Luc Dehaene. Cependant sur ces 105 membres, seuls 96 avaient le droit de vote, les 9 autres membres ne représentant que les pays candidats. Un Présidium et un forum ont aussi été constitués. La convention a été mise en place lors de la Réunion du Conseil européen de Laeken les 14 et . Elle a commencé ses travaux le . Elle devait initialement se conclure au printemps 2003, au moment de la réunion du Conseil européen de Thessalonique (20, ). À Rome, le , le président de la Convention sur l'avenir de l'Europe, Valéry Giscard d'Estaing, accompagné des deux vice-présidents, Giuliano Amato et Jean-Luc Dehaene, a remis officiellement au nom de la Convention un projet complet d'un traité instituant une Constitution pour l'Europe à la présidence italienne du Conseil européen.