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Concept
Constitution
Résumé
Une constitution ou Constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États.
La portée juridique de la Constitution d'un État varie selon le régime en place. Elle a généralement une valeur supérieure à la loi.
La Constitution est à la fois l'acte politique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein d'un État, en tant qu'unité politique d'un espace géographique et humain. Dans un régime démocratique, elle protège les droits et les libertés des citoyens contre les abus de pouvoir potentiels des titulaires des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire).
Si la fiction juridique veut que la Constitution fonde et encadre juridiquement l'État, il est entendu que l'histoire politique la précède et peut lui conférer à la fois sa légitimité circonstanciée et la permanence de son autorité. Cette histoire politique est alors réintroduite dans le droit en étant qualifiée de « pouvoir constituant primaire » (le pouvoir souverain qui établit une nouvelle Constitution).
Plusieurs pays célèbrent officiellement l'adoption de leur Constitution (Fête ou Jour de la Constitution ou « Constitution Day » en anglais).
Le terme « Constitution » est également utilisé pour désigner les règles fondamentales d'organisations autres que des États souverains : on peut ainsi parler de la Constitution de l'OIT, du projet de Constitution européenne ou de la Constitution civile du clergé. Il semble toutefois plus approprié, pour ces organisations, d'employer les termes de « traité » ou d' « acte fondateur ». Dans des États fédéraux, les États fédérés peuvent aussi avoir leurs propres Constitutions, comme celle de la Californie aux États-Unis.
Formé à partir des deux éléments latins et , constitution signifie littéralement « établir ensemble ».
Une Constitution est un ensemble de règles juridiques qui organisent les institutions d'un État.
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