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Concept
Pavillon de complaisance
Résumé
thumb|upright=1.4|Consulat du Panama, dans un immeuble d'affaires surplombant opportunément le Vieux-Port de Marseille.
Un pavillon de complaisance, parfois désigné comme pavillon de libre immatriculation, est selon la définition en vigueur depuis 1974 à la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) : ou encore .
Il s'agit en quelque sorte de l'équivalent maritime du principe du paradis fiscal (de nombreux pays exerçant par ailleurs les deux activités comme le Panama, le Vanuatu ou encore Malte), permettant à un propriétaire de navire d'échapper aux normes, réglementations, contrôles et taxes des pays où il travaille, ce qui fait de certaines flottes de véritables zones de non-droit, à l'origine de nombreuses catastrophes écologiques et humanitaires.
Les armateurs choisissent ce type de pavillon pour son caractère peu contraignant, en matière de fiscalité, de sécurité du navire ou de droit du travail auquel est soumis l'équipage par exemple. En 2001, 63 % de la flotte mondiale de marine marchande ( de tonnes en lourd) navigue sous pavillon de complaisance.
En 2015, le pourcentage a encore augmenté et à cette date concerne 71 % du tonnage total de la marine marchande qui représente alors de tonnes en lourd. Trois de ces pavillons, Panama, le Liberia et les Îles Marshall - pavillon de complaisance important à partir de 2002 - comptaient pour 42,8 % de la capacité totale ; soit de tonnes (Mt) et des quelque sillonnant les océans. Les Îles Marshall passant en seconde position en 2017 des flottes marchandes mondiales.
Entre 2002 et 2019, la proportion de navires de commerce européens battant pavillon de complaisance est passée de 46% à 96% ; sur ce même intervalle les pavillons les plus prisés sont passés de Panama et Libéria à Comores et Palau.
Selon la Fondation pour la Justice Environnementale, bien qu’il n’y ait aucune définition officielle d’un pavillon de complaisance, on peut néanmoins en donner des caractéristiques générales :
L’État du pavillon est souvent une nation enclavée (Luxembourg, Mongolie, Moldavie.
Source officielle
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