Concept
Responsabilité du commandement
Concepts associés (20)
Défense fondée sur l'obéissance aux ordres des supérieurs
La défense fondée sur l'obéissance aux ordres des supérieurs est un type de plaidoirie de défense dans une cour de justice. L'argument, surnommé « défense Nuremberg » ou « simple obéissance aux ordres », invoque l'idée qu'un membre de l'armée, de la police, des pompiers ou de la population civile ne serait pas considéré comme coupable des actions commises sur ordre d'un officier supérieur ou d'un supérieur hiérarchique. La plaidoirie axée sur les « ordres des supérieurs » est souvent vue comme le complément de la responsabilité du commandement.
Principes de Nuremberg
Les principes de Nuremberg furent formulés en 1950 par la Commission du droit international, sur demande de l'Assemblée générale des Nations unies, laquelle avait déjà confirmé les principes de droit international reconnus par le statut de la cour de Nuremberg et par l'arrêt de cette cour par sa résolution 95 (I) du . Au nombre de sept, ces principes rappellent un certain nombre de règles de droit international pénal et en particulier que chacun est responsable de ses actes et cela quelles que soient les circonstances.
Droit international pénal
Le droit international pénal est une branche du droit située à l'intersection du droit international public et du droit pénal, qui s'attache à la responsabilité pénale individuelle dans les crimes considérés comme internationaux. Un crime international est un acte qui est universellement reconnu comme un acte criminel et qui revêt une importance internationale. Le droit international pénal est une matière relativement nouvelle. Ce caractère contemporain sous-tend des difficultés quant à l'exposition d'une définition générale et précise.
Conventions de Genève
vignette|Fac-similé de l'original de la première convention de Genève (1864). Les conventions de Genève sont des traités internationaux fondamentaux dans le domaine du droit international humanitaire. Elles dictent les règles de conduite à adopter en période de conflits armés, et notamment la protection des civils, des membres de l'aide humanitaire, des blessés ou encore, des prisonniers de guerre. La première convention de Genève date de 1864. Cependant, les textes qui sont en vigueur aujourd’hui ont été écrits après la Seconde Guerre mondiale.
Guerre d'agression
Une guerre d'agression, parfois appelée guerre de conquête, est un conflit militaire qui n'est pas justifié par l'autodéfense et qui a pour objectif l'expansion territoriale et la domination des populations. Les guerres qui ne correspondent pas aux lois internationales (c'est-à-dire ne relevant ni de l'autodéfense, ni d'un acte approuvé par le Conseil de sécurité des Nations unies) peuvent être qualifiées de guerres d'agression ; toutefois, ces seuls faits ne sont pas constitutifs de l'agression : certaines guerres sont illégales sans être pour autant une « agression », par exemple, quand un peuple avance des revendications raisonnables et limitées pour lancer une guerre relative à un litige frontalier.
Lieber Code
vignette|180px|Francis Lieber Le Lieber Code (également connu sous le nom de Instructions for the Government of Armies of the United States in the Field, l'Ordre général ou encore les "Instructions Lieber") est un acte signé par le président Lincoln le qui codifie l'attitude à adopter de la part des forces de l'Union pendant la guerre de Sécession. Il a été nommé ainsi en référence au juriste et philosophe politique germano-américain Francis Lieber.
Radovan Karadžić
Radovan Karadžić (alphabet cyrillique serbe : Радован Караџић), né le à Petnjica (actuel Monténégro), est un homme d'État yougoslave. En 1992, il devient le premier président la république serbe de Bosnie. Il est accusé de purification ethnique pour les faits commis durant la guerre de Bosnie-Herzégovine, notamment pour le massacre de Srebrenica. Biljana Plavšić lui succède à la tête de la république serbe de Bosnie en 1996. Après plusieurs années de fuite, il est arrêté en 2008 à Belgrade, puis est transféré à La Haye.
Massacre de Srebrenica
Le massacre de Srebrenica, également appelé génocide de Srebrenica, désigne le massacre de plus de et adolescents bosniaques dans la région de Srebrenica, en Bosnie-Herzégovine, au mois de , durant la guerre de Bosnie-Herzégovine. Ces tueries ont été perpétrées par des unités de l'armée de la république serbe de Bosnie (VRS) sous le commandement du général Ratko Mladić, appuyées par une unité paramilitaire de Serbie, les Scorpions, dans une ville déclarée « zone de sécurité » par l'Organisation des Nations unies (ONU).
Technique d'interrogatoire renforcée
vignette|upright=1|Arrivée de nouveaux détenus au Camp X-Ray du centre de détention de Guantánamo où des techniques d'interrogatoire renforcées ont été utilisées. La technique d’interrogatoire renforcée (enhanced interrogation technique) est un euphémisme utilisé par l’administration de George W. Bush (2001 - 2009) aux États-Unis pour désigner les méthodes d’interrogatoires des services de renseignements militaires américains et de la CIA appliquées aux individus capturés dans le cadre de la guerre contre le terrorisme après les attentats du 11 septembre 2001.
Military Commissions Act de 2006
Le Military Commission Act de 2006 est une loi fédérale des États-Unis promulguée par le président George W. Bush le . C'est en partie une réponse du Congrès vis-à-vis de la décision de la Cour suprême, dans Hamdan v. Rumsfeld, qui interdisait au président le droit de décréter par lui-même la légalité des commissions militaires de Guantanamo (d'où le nom de la loi), juridictions d'exception utilisées dans le cadre de la dite « guerre contre le terrorisme ». Le , George W.