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Concept
Épargne retraite
Résumé
L'épargne retraite représente l’ensemble des contrats d’investissements financiers permettant la constitution d’une épargne lors de la vie active, en vue de disposer d’une rente à la retraite. C'est une forme d'épargne par capitalisation.
Dans le cadre de la retraite en France, elle est constituée à partir des versements périodiques. Les sommes sont bloquées jusqu'au départ à la retraite et ensuite versées sous forme de capital ou transformées en rente viagère.
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France. Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français. Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs « individuels » :
régimes de retraite supplémentaire collectifs installés dans l'entreprise (niveau 2) et dont bénéficient tous les salariés ou une catégorie spécifique de salariés, communément appelés « art 83 » ou « art 39 », du nom des articles des codes des impôts traitant de leur fiscalisation, ou encore le PERE (plan d'épargne retraite entreprise);
retraite supplémentaire individuelle (niveau 3) constituée soit dans le cadre d'un PERP (Plan d'épargne-retraite populaire), soit dans le cadre de l'assurance vie ;
à la frontière entre le collectif et l'individuel (niveaux 2 et 3), le PERCO (Plan d'épargne retraite collectif) ou PERCO-I (plan d'épargne retraite collectif - Interentreprises) est un dispositif mis en place collectivement dans l'entreprise mais qui permet au salarié de se constituer individuellement une épargne.
Le PERP et le PERCO ont tous deux été institués par la loi Fillon (ministre de l’Emploi et de la solidarité) du sur la réforme des retraites. Ils bénéficient d'avantages fiscaux afin d'inciter les Français à se constituer une épargne retraite en supplément des régimes obligatoires.
Il existe deux formes de régime de retraite supplémentaire.
Les régimes dits à « cotisations définies » : le niveau de la cotisation est fixé dans le contrat et le montant de la pension défini par le montant total des cotisations.
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