Chambre hautealt=Un hémicycle composé de chaises en bois et de pupitres, avec un peinture murale. |vignette|La salle du Conseil des États, chambre haute de l'Assemblée fédérale suisse. La chambre haute est l'une des deux assemblées composant le parlement dans un système bicaméral et exerçant conjointement le pouvoir législatif avec la chambre basse. Alors que la chambre basse est généralement élue au suffrage universel direct et représente le peuple, la chambre haute est souvent considérée comme représentant les États fédérés, les gouvernements locaux ou certains intérêts (mondes économique, universitaire, etc.
Assemblée délibéranteUne assemblée délibérante ou assemblée délibérative, est un organe collectif composé d’individus qui délibèrent en vue de prendre des décisions, adopter des positions/orientations ou convenir d’actions. Une société anonyme (« SA ») a le choix d'organiser son administration entre deux modes d'organisation : d'une part, le « conseil d'administration », et d'autre part, le « ». Conseil d'administration : c'est une assemblée délibérante constitué par un collège d'actionnaires, dits « administrateurs », élus par l'assemblée des actionnaires.
Système de Westminsterthumb|Le palais de Westminster, qui a donné son nom au système de Westminster. thumb|L'édifice central du Parlement du Canada. thumb|Leinster House, siège de l'Oireachtas, le parlement irlandais. thumb|Sansad Bhavan, le bâtiment du Parlement indien. thumb|Le Parlement d'Australie. Le système de Westminster est un système parlementaire de gouvernement fondé sur celui existant au Royaume-Uni. Il tire son nom du palais de Westminster, le siège du Parlement britannique.
Pouvoir judiciaireLe pouvoir judiciaire est, avec le pouvoir exécutif et législatif, l'un des trois pouvoirs constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs. Il a pour rôle de contrôler l'application de la loi et sanctionne son non-respect. Ce pouvoir est confié aux juges et aux magistrats (et parfois, dans une moindre mesure, à des jurés), qui se fondent sur les textes de lois (qui sont rédigés par le pouvoir législatif) pour prendre des décisions.
Séparation des pouvoirsLa séparation des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire est un principe fondamental des démocraties représentatives. Au contraire, les régimes despotiques et dictatoriaux pratiquent une concentration des pouvoirs. Ces pouvoirs sont influencés par des contre-pouvoirs (associatifs, syndicats professionnels, lobbies, presses, opinion publique, etc.). L'indépendance et la séparation de ces pouvoirs est un idéal délicat quand bien même la bonne volonté est à l'œuvre.
Chambre bassethumb|Salle de réunion de la Chambre des représentants d'Australie, la chambre basse du Parlement d'Australie. La chambre basse est l'une des deux assemblées composant un parlement bicaméral et exerçant conjointement le pouvoir législatif avec la chambre haute. Cette formule signifie que la chambre basse est la plus proche du peuple, qui est en bas. La chambre basse, au sein d'un parlement bicaméral, se caractérise par un mode de sélection plus populaire que celui de la chambre haute.
DestitutionLa destitution, est une procédure de droit qui vise à priver quelqu'un de sa charge ou de sa fonction. Elle est notamment utilisé par l'organe détenant le pouvoir législatif à la suite d'une mise en accusation, ou en anglais impeachment , d'un officiel du gouvernement. Dans les pays où cette procédure existe, elle nécessite généralement une large majorité des voix. Elle est généralement limitée aux crimes majeurs (haute trahison, etc.).
BundestagLe Bundestag ( ; en allemand : , « Diète fédérale ») est l'assemblée parlementaire de la République fédérale d'Allemagne assurant la représentation du peuple allemand dans son ensemble. Établi par la Loi fondamentale de 1949, il siège au palais du Reichstag à Berlin depuis . Ses membres, les députés fédéraux, sont désignés lors des élections fédérales allemandes. L'actuelle législature s'est ouverte le . Le Bundestag doit notamment élire le chancelier fédéral, sur proposition du président fédéral.
Loithumb|La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi) est une règle juridique. La notion de loi se définit par rapport au contrat et au traité (qui résultent d'une négociation entre égaux (sur le plan du droit)) mais aussi par rapport à d'autres sources de droit : la tradition (us et coutumes), la jurisprudence, les lois fondamentales (constitution, « grande charte », etc.
Statutory lawStatutory law or statute law is written law passed by a body of legislature. This is opposed to oral or customary law; or regulatory law promulgated by the executive or common law of the judiciary. Statutes may originate with national, state legislatures or local municipalities. Codification (law) The term codified law refers to statutes that have been organized ("codified") by subject matter; in this narrower sense, some but not all statutes are considered "codified.
