Principe de subsidiarité
Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d'une action publique, lorsqu'elle est nécessaire, revient à l'entité compétente la plus proche de ceux qui sont directement concernés par cette action. Lorsque des situations excèdent les compétences d'une entité donnée responsable de l'action publique, cette compétence est transmise à l'entité d'un échelon hiérarchique supérieur et ainsi de suite. Le principe de subsidiarité veille à ne pas déconnecter la prise de décision publique de ceux qui devront la respecter. C'est en somme la recherche de la sphère d’influence adéquate dans une organisation sociale par laquelle se déploie une action publique. La signification du mot latin d'origine (subsidiarii : troupe de réserve, subsidium : réserve / recours / appuis) reflète bien ce double mouvement, à la fois de non-intervention (subsidiarité) et de capacité d'intervention (suppléance). Trouvant son origine dans la doctrine sociale de l'Église catholique, la notion de subsidiarité est devenue l'un des mots d'ordre de l'Union européenne. Ce principe de subsidiarité descendante est clairement inscrit tant dans le droit que . La mise en application et le contrôle de la mise en œuvre de ce principe de subsidiarité descendante sont en revanche des questions , mais ouvertes . Déjà dans l’Antiquité, le « subsidium » était une méthode d’organisation militaire mais c’est Aristote qui, dans Les Politiques est à l’origine de la notion de subsidiarité (ascendante) quand il décrit une société organique, « La Cité », au sein de laquelle s’emboîtent hiérarchiquement des groupes : familles-villages, chacun de ces groupes essayant d’être auto-suffisants. Le principe de subsidiarité (descendante) a un dialogue très fécond avec la théologie de l'alliance dont les concepts fondateurs trouvent leur origine dans les écrits des Pères de l'Église. On peut considérer le philosophe Johannes Althusius comme à l'origine du principe de subsidiarité. Dans son ouvrage de 1603, Politica.