Concept

Zone à faibles émissions

Résumé
Une zone à faibles émissions (ZFE) , anciennement dénommée en France zone à circulation restreinte (ZCR), est une zone urbaine dont l'accès est réservé aux véhicules les moins polluants. Elles se trouvent principalement en Europe et en Asie mais leur mise en place est également en projet ou à l'étude dans d'autres parties du monde. En France, l'accès à ces zones est déterminé par les certificats qualité de l'air, plus connus sous le nom de vignette « Crit'Air », y compris pour les véhicules étrangers. Ce dispositif a été institué dans le cadre de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du et figure dans le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM). Une loi d'août 2021 rend la mise en place des ZFE obligatoire dans toutes les agglomérations de plus de avant le . Elle concerneront de ce fait les 45 agglomérations les plus peuplées de France métropolitaine. L'objectif est de diminuer la pollution routière de l'air et en particulier les taux de particules en suspension, d'oxydes d'azote () et indirectement d'ozone (). La contribution des véhicules au réchauffement climatique n'est pas prise en compte. Une ZFE diffère de la zone à trafic limité (ZTL) dans le sens où une ZTL ne se base pas sur les émissions polluantes ou non des véhicules. Sémantiquement, l'expression « zone à faibles émissions » insiste plus sur l'objectif de qualité de l'air et de santé publique de ce zonage, que l'expression « zone à circulation restreinte » (ZCR) telle qu'utilisée initialement en France jusqu'à la promulgation de la loi d'orientation des mobilités. La ZFE se distingue également des mesures de circulation différenciée, applicables en cas de dépassement des seuils de pollution, comme c'est de plus en plus le cas en France et en Italie : les ZFE fonctionnent généralement toute l'année, avec des règles qui peuvent être fonction de plages horaires. Les modalités de restriction sont du ressort de chaque métropole concernée. Ces zones concernent à la fois les véhicules publics et ceux des particuliers.
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