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Concept
Session parlementaire
Résumé
Une session parlementaire est une période durant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Elle peut par exemple concerner un projet de loi ou tout simplement un fait d'actualité.
Les sessions parlementaires peuvent être ordinaires, extraordinaires ou de plein droit.
Les sessions ordinaires sont les périodes au cours desquelles le Parlement siège sans raison ou convocation particulières, uniquement parce que la Constitution, ou; plus exceptionnellement, la loi, l'a prévu. Les dates d'ouverture et de clôture des sessions ordinaires varient selon les États.
Il peut y en avoir une, deux, voire (plus rarement) trois par an.
Ainsi, le Parlement français se réunit, depuis 1995, en une seule session ordinaire, qui commence le premier jour ouvrable d'octobre et s'achève le dernier jour ouvrable de juin. De même, l'Assemblée de la République du Portugal siège du 15 septembre au 15 juin.
Les Cortes Generales du Royaume d'Espagne connaissent quant à eux deux sessions ordinaires au cours de l'année : de septembre à décembre, puis de février à juin.
Enfin, le Parlement du Rwanda connaît trois sessions ordinaires, de deux mois chacune : la première session débute le 5 février, la deuxième le 5 juin, et la troisième le 5 octobre.
À l'opposé, certains États laissent le soin à leur organe législatif de déterminer lui-même la fin de la session ordinaire. Par exemple, la Constitution américaine prévoit simplement, en son XX amendement, que le Congrès des États-Unis se réunira tous les ans au début du mois de janvier. Quant à la Finlande, elle laisse une totale liberté à son Parlement de choisir les dates de sa session ordinaire.
L'ouverture de la session ordinaire peut également faire l'objet d'une cérémonie particulière, comme le discours du Trône au Royaume-Uni.
La période entre deux sessions ordinaires est appelée « vacances parlementaires ».
À l'opposé de la précédente, une session extraordinaire se tient en dehors de la période prévue ou retenue pour la durée de la session ordinaire.
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