Concept
Droit à l'éducation
Concepts associés (20)
Convention relative aux droits des personnes handicapées
La Convention relative aux droits des personnes handicapées - connue également sous le nom de Convention internationale des droits des personnes handicapées (CIDPH) - est une convention internationale pour la dignité, l'égalité devant la loi, les droits humains et les libertés fondamentales des personnes avec des handicaps en tous genres. L’objectif est la pleine jouissance des droits humains fondamentaux par les personnes handicapées et leur participation active à la vie politique, économique, sociale et culturelle.
Droits fondamentaux
thumb|La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, une des premières consécration juridiques de droits fondamentaux. Les (parfois libertés fondamentales) sont un ensemble de droits et libertés ayant un caractère essentiel pour l'individu ; ils sont en principe assurés dans un État de droit et une démocratie. Ils comprennent . Dans la doctrine juridique, le concept est relativement récent et il existe plusieurs façons d'appréhender la « fondamentalité » d'un droit ou d'une liberté.
Gratuité scolaire
La gratuité scolaire, ou éducation gratuite, est une politique menée par un État afin d'assurer l'accès à l'éducation sans frais. Cette mesure peut s'appliquer à différents niveaux scolaires ou être intégrale. thumb|300px|États ayant ratifié (vert foncé) ou seulement signé (vert clair) le PIDESC. La gratuité intégrale est un des objectifs des états signataires du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), entrée en vigueur le , permettant la réalisation du droit à l'éducation, qui est « à la fois un droit fondamental en soi et une des clefs de l’exercice des autres droits inhérents à la personne humaine.
Economic, social and cultural rights
Economic, social and cultural rights (ESCR) are socio-economic human rights, such as the right to education, right to housing, right to an adequate standard of living, right to health, victims' rights and the right to science and culture. Economic, social and cultural rights are recognised and protected in international and regional human rights instruments. Member states have a legal obligation to respect, protect and fulfil economic, social and cultural rights and are expected to take "progressive action" towards their fulfilment.
Accès universel à l'éducation
vignette|Des étudiants et des enseignants au Ghana lors d'un défilé pour l'éducation inclusive. vignette|Ce centre est géré par une association à but non lucratif et enseigne l'art aux handicapés. L'accès universel à l'éducation est la capacité de toutes les personnes à avoir des chances égales en matière d'éducation, indépendamment de leur classe sociale, de leur race, de leur sexe, de leur sexualité, de leur origine ethnique ou de leurs handicaps physiques et mentaux.
Liberté d'éducation
La liberté d'éducation est le droit pour tout parent de choisir les orientations de l'éducation qui est donnée à ses enfants (Article 5 de la Convention internationale des Droits de l'Enfant - CIDE) : Ce droit implique la liberté de choisir le mode d'instruction pour son enfant entre les écoles publiques, privées sous-contrat ou hors contrat ou encore dans le cadre de l'instruction en famille. Cette liberté n'est possible que s'il existe une offre alternative à l'enseignement d'État, et elle est donc quelquefois confondue avec la liberté d'enseignement, droit d'ouvrir une école, qui en est l'un des préalables.
École privée
Les écoles privées sont des écoles qui ne sont pas administrées par leur gouvernement local, étatique ou national et qui conservent donc le droit de sélectionner leurs élèves et sont financées, en tout ou en partie grâce aux frais de scolarité qu'elle demande à ses élèves, plutôt qu'entièrement par des fonds gouvernementaux. La plupart des écoles privées offrent des bourses d'études qui permettent de rendre la fréquentation plus abordable pour des étudiants possédant un talent quelconque, généralement au niveau académique ou sportif.
Charte sociale européenne
La Charte sociale européenne est une convention du Conseil de l'Europe, signée le 18 octobre 1961 à Turin et révisée le 3 mai 1996 à Strasbourg, qui énonce des droits et libertés et établit un système de contrôle qui garantit leur respect par les États parties. La Charte révisée est entrée en vigueur en 1999, et remplace progressivement le traité initial de 1961. Le protocole de 1995 prévoyant un système de réclamations collectives (entré en vigueur en 1998) permet de saisir le Comité européen des droits sociaux (CEDS) de recours alléguant de violations de la Charte.
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement
La Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement est le traité de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) sur le droit à l'éducation adoptée en par la conférence générale de l'UNESCO à Paris du au . En , 109 États y compris la France, l'ont ratifiée. C'est le premier instrument international qui couvre largement le droit à l'éducation et possède une force contraignante en droit international.
Droit international relatif aux droits de l’homme
Le droit international relatif aux droits de l'homme, ou pour les Nations unies le « droit international relatif aux droits de humains » est la somme des droits internationaux présents dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et les traités internationaux sur les droits de l'homme, y compris les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. Quelquefois, on considère aussi le droit international humanitaire comme faisant partie de la loi internationale des droits de l'Homme.