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Concept
Code civil du Bas-Canada
Résumé
Le Code civil du Bas-Canada est une ancienne loi québécoise qui régissait le droit privé du Québec à partir de 1866. Il a principalement codifié le droit coutumier du Bas-Canada (fondé sur la coutume de Paris) et s'est inspiré du « Code Napoléon » français pour le reste.
thumb|200px|right|René-Édouard Caron
Droit coutumier en France
De 1608 à 1664, le droit coutumier qui s'applique aux habitants de la Nouvelle-France dépend de leur province d'origine en France. Dès 1664, l'article 33 de l'Édit d'établissement de la Compagnie des Indes occidentales décrète que la Coutume de Paris devient la source principale du droit dans la colonie. Le droit comprend aussi le droit canonique au sujet du mariage, le droit romain sur les obligations, les ordonnances des intendants, et les édits et jugements du Conseil supérieur.
Après la cession de la Nouvelle-France à la Grande-Bretagne en vertu du Traité de Paris, le droit britannique est établi, mais le régime seigneurial demeure en vigueur. En 1774, le jugement anglais de Campbell v Hall déclare qu'un système juridique reste en vigueur après l'acquisition d'une colonie. Le Parlement du Royaume-Uni adopte l'Acte de Québec, qui maintient le droit romano-civiliste français en droit privé et remplace le droit public par celui de l'Angleterre.
En 1791, l'Acte constitutionnel divise la Province du Québec en deux :
le Bas-Canada, qui conserve son droit privé français (Coutume de Paris), et
le Haut-Canada, qui adopte la common law anglaise
Au Bas-Canada, le droit civil devient très complexe, à cause de la multiplicité des sources. René-Édouard Caron écrit une mémoire sur le sujet en 1859 :
Quelles sont les lois du pays actuellement en force, et qui partant doivent toutes entrer dans les codes à faire?
La Coutume de Paris, les lois françaises en vigueur, et la jurisprudence suivie dans le ressort du Parlement de Paris en 1663, date de l'acte de création du Conseil supérieur qui a introduit ou reconnu l'introduction de ces lois dans le Canada.
Source officielle
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