Responsabilité pénale en France

La responsabilité pénale est l'obligation de répondre des infractions commises et de subir la peine prévue par le texte qui les réprime. Dans une démocratie, les citoyens ont des droits mais aussi des devoirs ; la liberté s'accompagne de la responsabilité. À la différence de la responsabilité civile (qui est l'obligation de répondre du dommage que l’on a causé en le réparant en nature ou par équivalent, par le versement de dommages-intérêts), la responsabilité pénale implique un recours par l'État contre un trouble à l'ordre public. Cela englobe trois grands aspects : la participation à une infraction ; les différentes formes que peut prendre cette responsabilité ; les cas d'exclusion de cette responsabilité. L'auteur matériel de l'infraction est celui qui commet matériellement les actes d'exécution de l'infraction. Ainsi, dans le cas d'un meurtre, ce sera celui qui donnera le coup mortel. Pour les infractions par omission, ce sera celui qui ne bougera pas alors qu'il avait la possibilité de sauver quelqu'un. Sous l'Ancien Régime, une responsabilité collective était prévue. Celle-ci a disparu dans les codes, bien que la jurisprudence utilise encore la faute commune, mais c'est surtout dans le cas d'association de malfaiteurs (prévu par l'article 450-1 du code pénal) que cette notion est très vivace. En effet, en cas d'association de malfaiteurs, tous les participants au groupement sont considérés comme auteur principal de l'infraction. Le coauteur est celui qui participe à l'action matériellement au côté de l'auteur principal. Il encourt les peines prévues pour la même infraction, même si l'auteur principal est finalement déclaré irresponsable, dans un cas de démence par exemple. Le coauteur peut malgré tout bénéficier de circonstances atténuantes, par exemple s'il est mineur, ou aggravantes, par exemple en cas de récidive. Il ne faut pas confondre cette notion avec celle de complice, par exemple celui qui a fourni l'arme au tueur.