Liberté d'expressionvignette|redresse=1.3|La Liberté de parole, par Norman Rockwell (1942-1943), musée Norman Rockwell; Stockbridge (Massachusetts). La liberté d'expression est le droit reconnu à l'individu de faire connaître le produit de sa propre activité intellectuelle à son entourage. Elle procède de la faculté de communiquer entre humains. Celle-ci a longtemps été considérée comme un simple phénomène naturel conditionnant la vie sociale, avant d'être solennellement érigée en liberté individuelle, aujourd'hui juridiquement garantie mais en réalité encadrée.
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiquesLa convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, « matrice du droit conventionnel » signée le , est un instrument juridique international visant à la protection des œuvres et des droits d'auteurs y afférent. Adoptée dans la ville de Berne (Suisse) en 1886, la convention de Berne permet notamment à un auteur étranger de se prévaloir des droits en vigueur dans le pays où ont lieu les représentations de son œuvre.
Creative CommonsCreative Commons (CC) est une association à but non lucratif dont la finalité est de proposer une solution alternative légale aux personnes souhaitant libérer leurs œuvres des droits de propriété intellectuelle standard de leur pays, jugés trop restrictifs. L’organisation a créé plusieurs licences, connues sous le nom de licences Creative Commons. Ces licences, selon leur choix, ne protègent aucun ou seulement quelques droits relatifs aux œuvres. Le droit d'auteur (ou « copyright » dans les pays du Commonwealth et aux États-Unis) est plus restrictif.
Licence (juridique)Une licence, dans le droit français, est, en droit administratif, une autorisation, ou, en droit commercial, un contrat de licence. Une concession de licence est une forme d’alliance stratégique qui implique la vente d’un droit d’utilisation d’un certain savoir (la dénommée propriété intellectuelle) d’une façon déterminée. Cette propriété intellectuelle peut être enregistrée, par exemple sous la forme d’un brevet ou d’une marque commerciale, de dessins et modèles afin d’établir les droits du propriétaire.
Internetvignette|Nombre d'abonnements à Internet par accès fixe rapporté à la population, exprimé en pourcentage, par pays, en 2021. vignette|Visualisation des multiples chemins à travers une portion d'Internet. Internet est un réseau informatique mondial accessible au public. Il s'agit d'un réseau de réseaux, à commutation de paquets, sans centre névralgique, composé de millions de réseaux aussi bien publics que privés, universitaires, commerciaux et gouvernementaux, eux-mêmes regroupés en réseaux autonomes ; il en existe plus de en 2019.
Musiquevignette|Allégorie de la musique, François Boucher, 1752. vignette|Jean-Sébastien Bach, compositeur de musique baroque. vignette|Jacques Brel, chanteur. vignette|350x350px|Mozart, La Flûte enchantée, première page du manuscrit autographe. vignette|Allégorie évoquant la musique et les instruments.vignette|290x290px|Beethoven, Symphonie , première page du manuscrit autographe. La musique est un art et une activité culturelle consistant à combiner sons et silences au cours du temps.
RedevanceUne redevance, royalty ( : royalties) ou royaltie est un paiement qui doit avoir lieu de manière régulière, en échange d'un droit d'exploitation (brevet, droit d'auteur, droit des marques, mine, terre agricole, etc.) ou d'un droit d'usage d'un service. Le calque « royautés » est parfois utilisé mais est déconseillé par l’Office québécois de la langue française car il s’agit d’un faux-ami. La redevance seigneuriale désignait dans le système féodal ce que le paysan payait en espèces ou en nature à son seigneur en échange d'une terre détenue en tenure.
Utilisation équitableL'utilisation équitable (qui regroupe le fair dealing et le fair use) est une notion présente dans la législation et la jurisprudence de nombreux pays de droit anglo-saxon. En dehors de ces pays, des dispositions éventuellement proches peuvent exister, comme le droit de courte citation. Le fair dealing est une notion limitant le champ d'application du droit d'auteur en balisant certaines exceptions à celui-ci, afin de maintenir un juste équilibre entre les droits des titulaires du droit d’auteur et les intérêts des utilisateurs.
Société de gestion des droits d'auteurUne société de gestion des droits d'auteur (ou société de perception et de répartition des droits (SPRD)) est une société par le biais de laquelle des auteurs exercent la gestion collective de leurs droits. En jouant le rôle d'intermédiaire entre les auteurs et les producteurs d'œuvres soumis au droit d'auteur, les sociétés de gestion des droits d'auteur facilitent l'exercice effectif des droits par les auteurs et favorisent l'exploitation licite des œuvres en centralisant leur gestion.
Copyright Act de 1710vignette|Statute of Anne. Le Copyright Act de 1710, également connu comme le Statute of Anne, du nom de la reine de l'époque, est une loi du Parlement qui est la première à permettre une régulation du copyright par le gouvernement et les tribunaux au lieu d'accords entre personnes privées. Cette loi permet à l'auteur d'obtenir le droit exclusif d'impression de son œuvre et introduit le premier élément de droit patrimonial sur les œuvres artistiques.
