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Concept
Licence (juridique)
Résumé
Une licence, dans le droit français, est, en droit administratif, une autorisation, ou, en droit commercial, un contrat de licence.
Une concession de licence est une forme d’alliance stratégique qui implique la vente d’un droit d’utilisation d’un certain savoir (la dénommée propriété intellectuelle) d’une façon déterminée. Cette propriété intellectuelle peut être enregistrée, par exemple sous la forme d’un brevet ou d’une marque commerciale, de dessins et modèles afin d’établir les droits du propriétaire. Ou bien celle-ci peut être présente dans l’entreprise sous forme de savoir-faire capitalisé en expérience opérationnelle.
À des fins de concession de licence, le savoir-faire inclut tant les connaissances commerciales et administratives que les connaissances techniques. L’accord de licence est l’accord légal qui définit ce qui doit être transféré du donneur de licence au preneur et il en spécifie les conditions.
En règle générale, le preneur de la licence paie une somme au départ. À cela s’ajoutent normalement des redevances dont le mode de calcul et le montant peuvent être très variables, selon le secteur, le domaine technologique ou le contexte commercial. Une clause de paiement minimal est considérée comme essentielle et certaines entreprises autorisent le preneur à bénéficier d’un « état de grâce » avant de lancer la production et les ventes. Il y a également des entreprises qui font des accords de licence mutuels et ainsi elles peuvent se contenter d’échanger des licences plutôt que de les payer.
D’après la CNUCED, le flux de redevances et de primes de licences s’élevait à de dollars en 2001.
Le licensing est souvent considéré comme une barrière ou une contrainte pour le commerce et un risque dans les investissements à l’étranger. Le licensing peut servir de cheval de Troie dans le sens où cela permet à une entreprise de pénétrer un marché étranger sur lequel elle n’aurait pas eu d’accès autrement. Le licensing peut générer des possibles nouveaux concurrents et cela est souvent considéré comme une alliance stratégique de dernier recours lorsque les autres solutions ne sont pas envisageables.
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