Concept

Acte de Dieu

Résumé
right|thumb|Dégâts résultant d'une tornade en Illinois : vis-à-vis des assurances, les propriétaires peuvent faire valoir un « Acte de Dieu ». Un acte de Dieu, en anglais « act of God », est une expression appartenant au domaine du droit dans les États anglophones. Elle décrit une catastrophe naturelle incontrôlable, comme un séisme ou un tsunami, qui ne peut être imputée à personne. Un « acte de Dieu » peut représenter une clause d'exonération des responsabilités dans les contrats (conformément aux ) ou faire partie des « périls couverts » dans une police d'assurance. Dans le droit écossais, ce concept correspond à celui de damnum fatale. Les Anglo-Saxons désignent sous le nom de force majeure des évènements extraordinaires causés par les humains, ou des évènements politiques. Références Annexes Article connexe
  • Force majeure Liens externes
Catégorie:Plan d'urgence Catégorie:Catastrophe naturelle Catégorie:Concept juridique
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