Concept

Loi sur les Indiens

Résumé
La Loi sur les Indiens (anglais Indian Act est la principale loi canadienne traitant des Indiens enregistrés, leurs bandes et du système de réserves. Elle a été adoptée en 1876 en vertu de l'article 91(24) de la loi constitutionnelle de 1867 qui donne au gouvernement canadien l'autorité exclusive de légiférer sur . Le nom initial de la loi était l'Acte des Sauvages'. La loi définit qui est et prévoit certains droits et incapacités pour les Indiens enregistrés. Les droits des Indiens et des autres nations autochtones du Canada ont été sanctuarisés par l'article 35 de la loi constitutionnelle de 1982. L'application de la Loi sur les Indiens relève du ministre des Services aux Autochtones du Canada, qui agit notamment comme surintendant général des Affaires indiennes. Son existence et sa portée demeurent contestées par plusieurs acteurs autochtones et allochtones, relativement notamment aux violations des droits de la personne et des perturbations sociales et culturelles qu'elle oc
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