Êtes-vous un étudiant de l'EPFL à la recherche d'un projet de semestre?
Travaillez avec nous sur des projets en science des données et en visualisation, et déployez votre projet sous forme d'application sur GraphSearch.
Concept
Loi sur les Indiens
Résumé
La Loi sur les Indiens (anglais Indian Act est la principale loi canadienne traitant des Indiens enregistrés, leurs bandes et du système de réserves. Elle a été adoptée en 1876 en vertu de l'article 91(24) de la loi constitutionnelle de 1867 qui donne au gouvernement canadien l'autorité exclusive de légiférer sur . Le nom initial de la loi était l'Acte des Sauvages'.
La loi définit qui est et prévoit certains droits et incapacités pour les Indiens enregistrés. Les droits des Indiens et des autres nations autochtones du Canada ont été sanctuarisés par l'article 35 de la loi constitutionnelle de 1982.
L'application de la Loi sur les Indiens relève du ministre des Services aux Autochtones du Canada, qui agit notamment comme surintendant général des Affaires indiennes.
Son existence et sa portée demeurent contestées par plusieurs acteurs autochtones et allochtones, relativement notamment aux violations des droits de la personne et des perturbations sociales et culturelles qu'elle occasionne aux Indiens.
Cette loi trouve son origine dans plusieurs textes de loi coloniaux. La fin des guerres, où les autochtones étaient alliés, et le déclin de la traite des fourrures rendent la coopération avec les nations autochtones moins nécessaire. En revanche, leurs terres font l'objet de convoitise. À partir de 1840, les différents gouvernements visent à se doter de pouvoirs pour parvenir à cette fin. La loi de 1857 sur la civilisation graduelle cherchait à assimiler les populations autochtones aux colons en encourageant leur inscription sur les listes électorales. Lors de la création de la Confédération en 1867, les autochtones ne sont pas consultés. La loi de 1869 sur l’émancipation graduelle établit le système d'élection aux bandes qui existe encore aujourd'hui. Elle crée également le poste de surintendant des affaires indiennes et le dote d'un fort pouvoir de contrôle. Ce sont ces lois coloniales qui sont consolidées en 1876 dans la Loi sur les Indiens.
Source officielle
À propos de ce résultat
Cette page est générée automatiquement et peut contenir des informations qui ne sont pas correctes, complètes, à jour ou pertinentes par rapport à votre recherche. Il en va de même pour toutes les autres pages de ce site. Veillez à vérifier les informations auprès des sources officielles de l'EPFL.