Citoyens souverainsvignette|Les Citoyens souverains Les Citoyens souverains (en Sovereign citizens) sont une mouvance politique hétérogène existant surtout aux États-Unis, et regroupant des personnes qui nient la légitimité des lois et de l'État au nom de conceptions juridiques complotistes. Ils se considèrent comme responsables uniquement de leurs propres interprétations de la common law et ne se jugent soumis à aucune loi ou procédure gouvernementale. Ils contestent également la plupart des formes d'impôts.
Frivolous or vexatiousIn law, frivolous or vexatious is a term used to challenge a complaint or a legal proceeding being heard as lacking in merit, or to deny, dismiss or strike out any ensuing judicial or non-judicial processes. The term is used in several jurisdictions, such as England & Wales, Ireland and New Zealand. While the term is referenced in laws and regulations, it is often not defined by statute, being developed instead by decisions of the courts.
Tax protesterA tax protester is someone who refuses to pay a tax claiming that the tax laws are unconstitutional or otherwise invalid. Tax protesters are different from tax resisters, who refuse to pay taxes as a protest against a government or its policies, or a moral opposition to taxation in general, not out of a belief that the tax law itself is invalid. The United States has a large and organized culture of people who espouse such theories. Tax protesters also exist in other countries. Legal commentator Daniel B.
Freeman on the landvignette|Pancarte "Legal Name Fraud" Le mouvement Freeman on the land (littéralement "homme libre sur la terre"), au pluriel Freemen, est un ensemble d'individus qui ne se considèrent liés par les lois étatiques que s'ils y ont consenti. Il s'agit d'un mouvement connexe à celui, américain, des « citoyens souverains » (sovereign citizens) mais dont les idées ont été adaptées pour les pays du Commonwealth. Les deux mouvements ont de nombreuses idées en commun et sont parfois confondus, mais les Freemen on the land ont tendance à être plus à gauche que les citoyens souverains.
Procédure abusiveUne procédure abusive, en droit civil, est le fait d'engager ou de poursuivre une action en justice injustifiée. Le droit d'agir en justice est un principe fondamental, mais l'abus de ce droit peut être sanctionné. Dans bien des cas, la procédure abusive est sanctionnée dans les règles de procédure civile sur l'abus du droit d'ester en justice. Dans les pays de Common law, la procédure abusive est classée dans les responsabilités délictuelles.
Frivolous litigationFrivolous litigation is the use of legal processes with apparent disregard for the merit of one's own arguments. It includes presenting an argument with reason to know that it would certainly fail, or acting without a basic level of diligence in researching the relevant law and facts. That an argument was lost does not imply the argument was frivolous; a party may present an argument with a low chance of success, so long as it proceeds from applicable law.
Vexatious litigationVexatious litigation is legal action which is brought solely to harass or subdue an adversary. It may take the form of a primary frivolous lawsuit or may be the repetitive, burdensome, and unwarranted filing of meritless motions in a matter which is otherwise a meritorious cause of action. Filing vexatious litigation is considered an abuse of the judicial process and may result in sanctions against the offender. A single action, even a frivolous one, is usually not enough to raise a litigant to the level of being declared vexatious.
QAnonvignette|L'un des logos utilisés par les adeptes de QAnon. QAnon ( en anglais, à la française) est une mouvance conspirationniste d'extrême droite venue des États-Unis, regroupant les promoteurs de théories du complot selon lesquelles une guerre secrète a lieu entre Donald Trump et des élites implantées dans le gouvernement (l'État profond ou Deep State), les milieux financiers et les médias, qui commettraient des crimes pédophiles, cannibales et sataniques.
Droit maritimeLe droit maritime est, au sens large, l'ensemble des règles juridiques relatives à la navigation en mer, aux abords des côtes et dans les ports, ainsi que celles qui établissent un fonctionnement de base et règlent les litiges à bord du navire. Ce n'est pas la nature des règles qui détermine l'étendue de cette discipline juridique mais leur objet. En effet, la vie et le travail exigés sur un navire, parfois longtemps absent, imposent des règles particulières, qui s'ajoutent à celles du droit commun.
