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Concept
Liquidation judiciaire
Résumé
Une procédure de liquidation judiciaire (ou selon les appellations par pays, de liquidation) est, selon les lois inhérentes au droit des sociétés des pays, une procédure de cessation de l'activité ou de dissolution d'une entreprise, par exemple dans le cas d'une faillite.
La liquidation est le processus comptable par lequel une entreprise est mise à l'arrêt au Royaume-Uni, en Australie, en Nouvelle-Zélande, en République d'Irlande, à Chypre, aux États-Unis, au Canada, en Italie et dans bien d'autres pays. Les actifs et les biens de l'entreprise sont redistribués. La liquidation est aussi parfois appelée dissolution, bien que la dissolution désigne techniquement la dernière étape de la liquidation.
La liquidation peut être soit obligatoire (parfois appelée liquidation des créanciers ou mise sous séquestre après une faillite, ce qui peut amener le tribunal à créer un « trust de liquidation »), soit volontaire (parfois appelée liquidation des actionnaires, bien que certaines liquidations volontaires soient contrôlées par les créanciers).
Le terme liquidation est également parfois utilisé de manière informelle pour décrire une société qui cherche à se défaire de certains de ses actifs. Par exemple, une chaîne de magasins de détail peut souhaiter fermer certains de ses magasins. Par souci d'efficacité, elle les vendra souvent au rabais à une société spécialisée dans la liquidation immobilière au lieu de s'engager dans un domaine dans lequel elle peut manquer d'expertise suffisante pour fonctionner avec une rentabilité maximale.
Liquidation judiciaire en droit français
En France, la procédure de liquidation judiciaire est applicable à toute entreprise commerciale, tout artisan, commerçant ou toute personne morale. Il y a liquidation lorsqu'il y a un état de cessation de paiement, c'est-à-dire lorsque les actifs présents ne peuvent faire face au passif exigible.
Pour qu'il puisse y avoir liquidation judiciaire, il faut que le redressement judiciaire ne soit pas ou plus possible conformément à l'article du code de commerce.
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