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Concept
Statut de borough au Royaume-Uni
Résumé
Au Royaume-Uni, le statut de borough est une distinction accordée par le monarque à travers une charte royale érigeant des entités de gouvernement local en corporations. Cet honneur est exclusivement attribué en Angleterre et en Irlande-du-Nord.
Ce dispositif juridique simplement honorifique ne donne aucun droit et privilège supplémentaire ni aux conseils ni aux habitants de la zone de gouvernement local ayant reçu ce type de statut. Toutefois, il est permis à l’entité administrative de prendre le titre de « borough » (borough en anglais), tandis que son organe reçoit celui de « conseil de borough » accolé à son nom (sous la forme légale prescrite de « Borough Council ») et que dans certains cas, une partie des conseillers peuvent être traités d’ (aldermen en anglais) du borough. En Écosse, des entités similaires dotées de chartes étaient connues comme des « burghs royaux », mais ce statut n’est plus attribué depuis 1975. Au pays de Galles, le statut de borough a été remplacé par celui de borough de comté depuis 1996.
Une charte royale octroyée par (en l’occurrence pour l’Open University).|vignette|upright=1.5
Depuis le Moyen Âge, les boroughs sont des entités de gouvernement local autonomes généralement constituées autour de villes (towns) dotées de chartes d’érection en corporation octroyées par le roi d’Angleterre avant 1707, par le roi de Grande-Bretagne jusqu’en 1801 et enfin par le roi du Royaume-Uni. Ces actes juridiques leur confèrent de larges pouvoirs et leur permettent d’être gouvernés par une corporation municipale dirigée par un maire (mayor). Ainsi, la majorité des boroughs trouve une origine dans les chartes médiévales ou sont des boroughs institués par les Saxons.
Au milieu du , les corporations municipales sont substantiellement réformées au Royaume-Uni par deux lois du Parlement. En Angleterre et au pays de Galles, leurs modifications sont régies par le tandis qu’en Irlande, les transformations des corporations municipales sont soumises au .
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