thumb|Secteur des douanes avant le départ vers les États-Unis à l'aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau (Canada).
La douane (du persan diwan, « registre, liste de contrôle ») est une autorité étatique chargée du contrôle des frontières d'un pays, et en particulier de la régulation des personnes et marchandises qui entrent et sortent, et d'y percevoir les droits de douane imposés sur ces marchandises. Ses missions varient beaucoup d'un État à l'autre, mais elle est presque toujours une institution économique et financière à caractère fiscal et sécuritaire.
La douane peut notamment être chargée :
du contrôle frontalier des transferts physiques de capitaux ;
de la lutte contre les pratiques déloyales ;
de la circulation et du contrôle des marchandises (y compris à risques) ;
de la surveillance, de la facilitation et de la sécurisation des échanges en matière de commerce extérieur ;
de l'assiette, du contrôle et du recouvrement des droits d'accise et plus généralement des contributions indirectes ;
de missions de garde-frontière et/ou de garde-côtes ;
de la lutte contre l'immigration clandestine ;
de la mise en place de barrières douanières non tarifaires (barrière de protection et de sécurité) ;
de la fiscalité douanière (assiette, contrôle et recouvrement des droits de douane et des taxes dus à l'entrée de marchandises sur un territoire) ;
de la lutte contre le trafic de drogue et d'armes, le blanchiment de fonds et les circuits financiers clandestins ;
d'enquêtes judiciaires.
Son activité est réglementée par le droit national, mais aussi par des accords internationaux (Organisation mondiale du commerce [OMC], divers traités de libre-échange).
Depuis la deuxième moitié du , la tendance est à la diminution des barrières douanières (tarifaires ou non) par le biais d'accords bilatéraux, régionaux (Union européenne ou Accord de libre-échange nord-américain) et mondiaux afin d'accroître les échanges internationaux.
Suivant les États, elle peut être de statut militaire — comme la Garde des finances en Italie — ou civil — comme la Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) en France.
Cette page est générée automatiquement et peut contenir des informations qui ne sont pas correctes, complètes, à jour ou pertinentes par rapport à votre recherche. Il en va de même pour toutes les autres pages de ce site. Veillez à vérifier les informations auprès des sources officielles de l'EPFL.
Explore les canaux de distribution, l'expédition, les douanes, les taxes, les réglementations, les assurances et les Incoterms dans la chaîne de valeur des produits.
L'exportation est l'action de vendre à l'étranger une partie de la production de biens ou de services d'un ensemble économique, pays ou région. C'est un terme miroir de celui d'importation, étant donné qu'une vente du pays X au pays Y est la même opération qu'un achat du pays Y au pays X. thumb|300px|Les dix principaux pays pour le commerce international Cette activité économique et commerciale est considérée comme très importante.
Les finances publiques sont l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics. Selon le critère organique, les finances publiques peuvent aussi être présentées comme l’ensemble des règles gouvernant les finances de l’État, des collectivités territoriales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public. C'est un champ à la croisée du droit budgétaire, du droit fiscal, du droit constitutionnel, de la science administrative (en tant que management public), ainsi que de la comptabilité publique.
Le droit d’accise est un impôt indirect perçu sur la consommation, parfois aussi le seul commerce de certains produits, en particulier le tabac, l'alcool et le pétrole et ses dérivés. L’accise (prononcé \ak.siz) est une taxe qui porte sur une quantité et non sur une valeur : ainsi la taxe sur les alcools consiste à prélever n euros par hectolitre d'alcool vendu. Au contraire, une taxe ad valorem porte sur la valeur d’un bien ou d'un service, comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
This survey paper explores the current state of play of Swiss cross-border trade and logistics operations and highlights areas for future developments. In particular, the survey aims: (1) To identify how customs declarations are filed, (2) To understand th ...