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Concept
Droit d'accise
Résumé
Le droit d’accise est un impôt indirect perçu sur la consommation, parfois aussi le seul commerce de certains produits, en particulier le tabac, l'alcool et le pétrole et ses dérivés.
L’accise (prononcé \ak.siz) est une taxe qui porte sur une quantité et non sur une valeur : ainsi la taxe sur les alcools consiste à prélever n euros par hectolitre d'alcool vendu. Au contraire, une taxe ad valorem porte sur la valeur d’un bien ou d'un service, comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le terme accise provient d'un impôt britannique, lexcise prélevé sur les boissons en 1650, lui-même dérivé du terme néerlandais accijns, un impôt sur la consommation. Il s'agit donc d’un droit à acquitter pour accéder à la consommation de certains produits ().
En général, cette taxe frappe l'alcool et les boissons alcoolisées, les tabacs fabriqués (cigares, cigarettes etc.), les produits énergétiques (pétrole, gaz etc.), les véhicules ou les produits dits « de luxe ». Le but recherché par le législateur est de dissuader la consommation de produits qu'il considère comme ayant une externalité négative mais parfois aussi l’accise frappe le thé ou le café.
Plus récemment, l'accise a été introduite sur certaines formes de transport considérées comme polluantes (comme le transport aérien) ou sur la consommation de produits générateurs de déchets polluants peu ou pas recyclés, ou nuisibles à la protection de l’environnement (comme les produits électroniques, certains emballages plastiques etc.).
Il s'agit des plus anciennes sources de revenu des gouvernements du monde entier.
Les droits de douane, quand ils existent, s'appliquent en sus aux produits importés (sauf dans les unions fiscales et douanières comme l'Union européenne). En revanche, les droits et taxes d'accise sont prélevés même sur des produits fabriqués localement, en particulier tabac et alcool, et peuvent être prélevés indépendamment de leur origine (que ces produits soient importés ou non).
Depuis 1921, la Belgique et le Luxembourg gèrent, dans le cadre de leur union économique bilatérale, certaines accises.
Source officielle
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