Concept

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Résumé
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (en anglais Convention on International Trade of Endangered Species, CITES), aussi appelée Convention de Washington, est un accord intergouvernemental signé le à Washington. La CITES doit garantir que le commerce international des espèces inscrites dans ses annexes, ainsi que des parties et produits qui en sont issus, ne nuit pas à la conservation de la biodiversité et repose sur une utilisation durable des espèces sauvages. À cette fin, la CITES fixe un cadre juridique et des procédures pour faire en sorte que les espèces sauvages faisant l'objet d'un commerce international ne soient pas surexploitées. La CITES met périodiquement à jour ses données du commerce international d'espèces protégées et les publie (Août 2010). L'intégralité de ces données, stockée dans une base de données interrogeable, peut également être librement téléchargée. vignette|Les États ayant ratifié l'accord. Le , à Washington, des représentants de 80 pays ont finalisé le texte de la convention. Celui-ci a ensuite été ouvert aux signatures jusqu'au . Il entre en vigueur le , après la dixième ratification par un pays signataire. La convention est applicable aux États-Unis depuis le ( dans l'ordre chronologique), en France depuis le et en Belgique depuis le . En , 183 pays avaient ratifié l'accord de la CITES. Annexe I de la CITES Les quelque animales et végétales concernées sont réparties dans trois annexes, I, II et III, en fonction de la gravité du risque que leur fait encourir le commerce international. La CITES vise à maîtriser ce risque en limitant les mouvements internationaux, qu'ils soient commerciaux ou pas, aux seuls spécimens accompagnés de permis/certificats prouvant que leur prélèvement est légal et compatible avec la pérennité de l'espèce concernée. Les documents CITES représentent donc une sorte de certification, de garantie d'utilisation durable. Leur authenticité, leur recevabilité et leur adéquation avec les spécimens qu'ils accompagnent sont contrôlées par les douanes en frontière.
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