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Concept
Jury
Résumé
vignette|The Jury de John Morgan (1861) : jury criminel à Aylesbury, au Royaume-Uni.
Un jury est un ensemble de citoyens, appelés des jurés, chargés de rendre un verdict dans un procès.
Dans son sens commun, le jury regroupe l'ensemble des personnes chargées de sélectionner des candidats à un concours.
Le système de jury trouve son origine dans le consilium (en français : conseil), mis en place dans les débuts de l'Inquisition au Moyen Âge, notamment à Toulouse au , où l'on atteste son existence dans des procès intentés par les inquisiteurs Bernard de Caux et Jean de Saint-Pierre. Le pape Innocent IV a confirmé l'obligation de l'intervention de ce jury en 1254 par une bulle, « parce que, pour une accusation aussi grave, il faut procéder avec les plus grandes précautions ». Dans les cas difficiles, l'avis d'un jury fut dès lors obligatoire.
En Allemagne les jurés sont plus des juges-citoyens que de véritables jurés, ceux-ci étant sélectionnés par des commissions sur des listes proposées par les conseils municipaux à la majorité des deux tiers. Les « jurés » sont élus pour cinq ans, renouvelable une fois, et siègent généralement un jour par mois au tribunal de leur domicile (sauf si le procès est prévu pour durer plus d'un jour). Le tirage au sort est quand même utilisé pour répartir les affaires entre eux.
Lorsque la peine d’emprisonnement attendue est inférieure à deux ans : magistrat unique (pas de juré) (Amtsgericht) ;
Si elle est incluse entre deux et quatre ans, trois ou quatre membres : un ou deux magistrat(s) et deux jurés (Schöffengericht) ;
Si elle est supérieure à quatre ans, quatre ou cinq membres : deux ou trois magistrats et deux jurés (Landgericht).
Il existe deux exceptions :
Certaines infractions sont jugées par le tribunal de quatre ou cinq membres quelle que soit la peine attendue (c'est-à-dire par un Landgericht au lieu d'un Amtsgericht ou d'un Schöffengericht) :
Les infractions ayant entraîné la mort ;
Les infractions économiques et financières ;
Les délits politiques ;
Toutes les affaires où le procureur en décide ainsi en raison de la gravité de l'affaire.
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