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Concept
Obstacle non tarifaire aux échanges
Résumé
Un obstacle non tarifaire aux échanges (aussi appelé mesure non tarifaire ou barrière non tarifaire ou BNT ; en anglais, non-tariff barriers to trade ou non-tariff measures) est une barrière commerciale qui restreint les importations ou les exportations de biens ou de services par des mécanismes autres que la simple imposition des droits de douane.
Les instruments les plus communs de réglementation directe des importations (et parfois des exportations) sont les licences et les quotas. Presque tous les pays industrialisés appliquent ces mesures non tarifaires.
Un système de licence est un système où un État (par le biais d'un bureau spécialement autorisé) délivre des permis pour des transactions d'importation et d'exportation de produits inclus dans les listes de marchandises sous licence.
Les licences peuvent prendre plusieurs formes et procédures. Les principaux types de licences sont :
la licence générale qui autorise le titulaire de la licence à importer (ou exporter) en quantité illimitée les biens inclus dans la liste associée à la licence pendant une certaine période ;
la licence ponctuelle qui autorise le titulaire de la licence à importer (ou exporter) les biens inclus dans la liste associée à la licence tout en spécifiant une ou plusieurs conditions comme une quantité maximale de marchandises, son coût, son pays d'origine (ou de destination) ou le point de douane par lequel l'importation (ou l'exportation) doit être effectuée.
L'utilisation des systèmes de licences comme instruments de réglementation du commerce extérieur repose sur un certain nombre d'accords internationaux. En particulier, ces accords comprennent certaines dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de l'Organisation mondiale du commerce telles que l'Accord sur les procédures de licences d'importation.
L'octroi de licences au commerce extérieur est étroitement lié aux restrictions quantitatives - les quotas - sur les importations et les exportations de certains produits.
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