Obstacle non tarifaire aux échanges

Un obstacle non tarifaire aux échanges (aussi appelé mesure non tarifaire ou barrière non tarifaire ou BNT ; en anglais, non-tariff barriers to trade ou non-tariff measures) est une barrière commerciale qui restreint les importations ou les exportations de biens ou de services par des mécanismes autres que la simple imposition des droits de douane. Les instruments les plus communs de réglementation directe des importations (et parfois des exportations) sont les licences et les quotas. Presque tous les pays industrialisés appliquent ces mesures non tarifaires. Un système de licence est un système où un État (par le biais d'un bureau spécialement autorisé) délivre des permis pour des transactions d'importation et d'exportation de produits inclus dans les listes de marchandises sous licence. Les licences peuvent prendre plusieurs formes et procédures. Les principaux types de licences sont : la licence générale qui autorise le titulaire de la licence à importer (ou exporter) en quantité illimitée les biens inclus dans la liste associée à la licence pendant une certaine période ; la licence ponctuelle qui autorise le titulaire de la licence à importer (ou exporter) les biens inclus dans la liste associée à la licence tout en spécifiant une ou plusieurs conditions comme une quantité maximale de marchandises, son coût, son pays d'origine (ou de destination) ou le point de douane par lequel l'importation (ou l'exportation) doit être effectuée. L'utilisation des systèmes de licences comme instruments de réglementation du commerce extérieur repose sur un certain nombre d'accords internationaux. En particulier, ces accords comprennent certaines dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de l'Organisation mondiale du commerce telles que l'Accord sur les procédures de licences d'importation. L'octroi de licences au commerce extérieur est étroitement lié aux restrictions quantitatives - les quotas - sur les importations et les exportations de certains produits.

À propos de ce résultat

Cette page est générée automatiquement et peut contenir des informations qui ne sont pas correctes, complètes, à jour ou pertinentes par rapport à votre recherche. Il en va de même pour toutes les autres pages de ce site. Veillez à vérifier les informations auprès des sources officielles de l'EPFL.

Publications associées (41)

Personnes associées (12)

Unités associées (11)

Concepts associés (11)

Cours associés (2)

Séances de cours associées (23)

Local vs. cooperative: Unraveling glass transition mechanisms with SEER

Matthieu Wyart, Wencheng Ji

Which phenomenon slows down the dynamics in supercooled liquids and turns them into glasses is a long-standing question of condensed matter. Most popular theories posit that as the temperature decreases, many events must occur in a coordinated fashion on a ...

Natl Acad Sciences2024

Gyrokinetic simulation of low-n Alfvenic modes in tokamak HL-2A plasmas

Javier García Hernández, Samuele Mazzi

The turbulence characteristics of plasmas with internal transport barriers in the HL-2A tokamak are analyzed by means of linear gyrokinetic simulations. It is found that turbulence is dominated by the ion temperature gradient (ITG) mode together with large ...

2023

Potential integration of Chinese and European emissions trading market: welfare distribution analysis

Marc Vielle, Sigit Pria Perdana

A new paper has found that the European Union (EU) and China would both see benefits if their respective ETSs were integrated. The analysis shows that China’s welfare would improve through the “net gain of selling the [carbon] allowance”. In comparison, th ...

Carbon Brief2021

La vente à perte, ou plus exactement la revente à perte, est une pratique qui consiste à revendre des produits en l'état, c'est-à-dire sans aucune transformation, à un tarif inférieur au coût d'acquisition ou au coût de revient. Elle est réglementée en France par les articles L.420-5 et L.442-5 du code de commerce. La revente à perte est interdite comme pratique illicite et déloyale.

Les barrières commerciales sont des restrictions gouvernementale sur le commerce international. Ces barrières peuvent prendre de nombreuses formes, dont les suivantes : Droit de douane Les obstacles Non tarifaires au commerce Licences d'importation Licences d'exportation Quotas d'importation(par exemple Quotas textiles) Subventions Autolimitation des exportations Embargo Dévaluation de la monnaie Restrictions au commerces La plupart des barrières commerciales fonctionnent toutes sur le même principe: l'imposition d'un coût sur le commerce qui augmente finalement le prix des produits pour les consommateurs.

Une importation est une entrée dans un pays de biens ou services provenant d'un autre pays. En informatique, une importation désigne l'action qui permet de convertir des données d'une application à une autre. Ces marchandises peuvent être : des biens matériels et stockables comme tout bien ou produit fabriqué à l'étranger et dont le suivi est matérialisé par des transferts de responsabilité à chaque étape du processus de transport et de douane ; des services (biens immatériels non stockables) tel qu'un logiciel téléchargé au travers d'Internet.

This course examines the supply of energy from various angles: available resources, how they can be combined or substituted, their private and social costs, whether they can meet the demand, and how t

Ce cours de deux semestres donne une introduction à la Physique du solide, à la structure cristalline, aux vibrations du réseau, aux propriétés électroniques, de transport thermique et électrique ains

Modélisation des chaînes de valeur énergétiques CIVIL-447: Modelling of energy systems

Explore la modélisation des systèmes énergétiques, la production de biocarburants, les caractéristiques des carburants et les marchés mondiaux.

Compréhension de l'incidence des tarifs MGT-464: Globalisation, robotics and the future of work

Explore les bases de l'offre et de la demande, le bien-être des consommateurs et des producteurs en vertu des tarifs, et les ajustements des prix d'équilibre.

Inégalités : définition, mesure et impacts HUM-471: Economic growth and sustainability I

Examiner les inégalités, leurs causes, leurs répercussions et leur mesure, y compris les paramètres de la répartition du revenu et les effets potentiels de la pandémie de COVID-19.