Concept

Constitution mexicaine de 1917

La Constitution politique des États-Unis mexicains de 1917 (Constitución Política de los Estados Unidos Mexicanos de 1917). Le Mexique a eu plusieurs constitutions. La première date de 1824, la seconde de 1843, la troisième de 1857 et la dernière de 1917. Cette dernière version a été promulguée à la suite du congrès de Querétaro le et modifiée plusieurs fois par la suite. vignette|gauche|Venustiano Carranza, promoteur de la Constitution de 1917. La Constitution mexicaine de 1917 établit un État fédéral où les régions sont définies comme « États libres et souverains dans son régime interne » et conservent tous les pouvoirs non expressément accordés à la fédération (ce qui est connu comme souveraineté résiduelle). Toutefois, dans le cas des pouvoirs concurrents, l'esprit et la lettre de la Constitution mexicaine attribuent la priorité à l'État fédéral. La Constitution défend expressément aux régions d'acquérir des crédits internationaux, ainsi que de conclure des ententes avec des puissances étrangères (comprises normalement comme d'autres États). D'après l'interprétation traditionnelle de la Constitution, toutes les relations internationales appartiennent aux domaines exclusifs de l'État fédéral. La réforme constitutionnelle de 1988 renforça cette position, en substituant, dans la liste des pouvoirs du président fédéral, le terme « négociations diplomatiques » pour « politique extérieure ». En plus, un nombre important d'autres pouvoirs, la plupart susceptibles de projection extérieure est réservé à l'État. Déjà en 1917, ceux-ci comprenaient la régulation du commerce (des secteurs minier et bancaire). Des réformes constitutionnelles postérieures y inclurent le contrôle du commerce extérieur, la planification du développement, le contrôle des secteurs économiques stratégiques et l'attraction et la régulation des investissements étrangers. Même si les régions conservèrent le droit au partage des bénéfices fiscaux produits par ces derniers domaines, leurs direction et régulation directes leur échappèrent.

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