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Séance de cours
Législation environnementale et droit de la construction
Description
Cette séance de cours porte sur les questions juridiques soulevées par les projets, les principes du droit de l'environnement et la hiérarchie des lois. Elle se consacre également aux activités administratives, aux sanctions en cas de non-respect et au fédéralisme dans la Constitution suisse.
Source officielle
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