Concept

Attaque sans discrimination

Résumé
vignette|Répression du soulèvement de Varsovie : un obus de deux tonnes tiré par un Mörser Karl tombe sur l'immeuble des assurances britanniques Prudential, le . Une attaque sans discrimination ou attaque indiscriminée est, en droit international humanitaire et en droit international pénal, une offensive militaire qui n'établit pas de différence entre objectifs militaires et objets (civils) protégés. Une attaque indiscriminée frappe aussi bien les cibles militaires que les civils, ce qui viole le principe de distinction entre combattants et civils. Ce type d'attaque ne se confond pas avec l'attaque directe (ou délibérée) contre des civils ; le concept englobe diverses possibilités : les cas où les auteurs se montrent indifférents à la nature des cibles ; où les auteurs recourent à des tactiques ou des armes qui, par leur nature même, frappent sans distinction (par exemple : arme à sous-munitions, mines antipersonnel, bombes nucléaires) ; et les cas où l'attaque est disproportionnée, car elle est susceptible de provoquer une quantité excessive de victimes civiles et de dégâts aux biens protégés. Les attaques indiscriminées sont interdites à la fois par le Protocole I des Conventions de Genève (1977) et par le droit international coutumier. Elles constituent un crime de guerre selon le Statut de Rome de la Cour pénale internationale ; les auteurs de ces attaques sont passibles de poursuites et risquent d'être traduits en justice devant des tribunaux internationaux et nationaux. Une attaque sans discrimination est une offensive militaire qui omet de différencier, d'une part les objectifs militaires légitimes et d'autre part, les personnes et biens qui bénéficient de la protection du droit international humanitaire (DIH). La protection concerne les civils ainsi que les biens civils qui ne concourent pas vraiment aux opérations militaires et dont la destruction n'offre aucun avantage militaire déterminé.
À propos de ce résultat
Cette page est générée automatiquement et peut contenir des informations qui ne sont pas correctes, complètes, à jour ou pertinentes par rapport à votre recherche. Il en va de même pour toutes les autres pages de ce site. Veillez à vérifier les informations auprès des sources officielles de l'EPFL.