Glossary of French criminal law

This glossary of French criminal law is a list of explanations or translations of contemporary and historical concepts of criminal law in France. This glossary includes terms from criminal law under the legal system in France. Legal terms from other countries that use French language (Belgium, Canada, Switzerland, North Africa, etc.) are not included here. Terms from the French civil code (known as the Napoleonic code) and from French administrative law are generally not included, unless they have repercussions for criminal law. Some common expressions for governmental agencies, position titles, or other concepts are included for convenience even if they are not unique to criminal law, as they come up frequently in definitions of other terms. There is absolutely no assurance that any statement contained in this article is true, correct, or precise. The information in this article is, at best, of a general nature and cannot substitute for the advice of a competent authority with specialized knowledge. Each entry consists of a bolded headword containing one French expression, followed by an indented section with a translated equivalent or description of the term. Headwords appear as they would be if found in English running text; thus italicized, and in lower case unless always capitalized. Many of these terms can be found in French Wikipedia. Below the headword, the indented text may contain either a direct translation of the French term, a definition or description of it, or some combination. A section symbol (§) prefixed before a term indicates another term appearing on the page. Headwords are alphabetized as if they contained no embedded blanks; accented letters are alphabetized as if they were not accented; for example: à perpetuité comes after amende but before appel. repeal of an Act; revocation (of regulations, etc.) abus misuse; fraudulent misuse See also: . Usage notes: ⟶ abuse (misuse) of official authority. See below. ⟶ misuse of a company's property or credit ⟶ misappropriation, embezzlement (see also: ); fraudulent conversion.

Réversibilité d’usage. Valorisation de la plaine des Ecluses à Nendaz pour accueillir le sport en permanence, le marché et le logement temporairement

La réversibilité en architecture est cruciale : une nouvelle construction doit pouvoir changer aisément de fonction grâce à une conception anticipée, limitant les interventions majeures. Ce constat découle de ma recherche Penser réversible sur la matérialisation de ce concept au sein du Village des athlètes pour les JO de Paris 2024. De retour en Suisse, mon projet aborde la réversibilité à Nendaz, sur la plaine des Ecluses, un terrain vierge en quête d’identité. Surdimensionnée pour les événements locaux et internationaux, elle est difficilement appropriable par les habitants. La valorisation de ce lieu s’appuie sur les traces laissées par les usagers. Cela implique d’implanter une structure urbaine solide tout en affirmant son caractère sportif et en répondant aux exigences des événements. Des constructions à usages réversibles sont soigneusement intégrées dans cette nouvelle ceinture pour soutenir ces espaces et accueillir les diverses festivités. Pour aborder les notions de public et de privé, deux moments clés sont considérés : la configuration en logements pour athlètes lors du Nendaz Freeride et la configuration en marché lors du Marché Nendard. La réversibilité dont il est question ici concerne des usages temporaires au sein de bâtiments pérennes. Ce projet réexamine l’ajout ou la suppression en proposant une solution qui implique le mouvement ou la rotation d’éléments afin de créer une nouvelle ambiance et une configuration adaptée et appropriable par les usagers.

2023

Réinterprétation de l’autoconstruction de logements à Weil-am-Rhein

Les petites maisons de la « Siedlung 14 Linden », construites dans les années trente à Weil-am-Rhein, possèdent une valeur historique et culturelle indéniable. Les habitants les ont bâties eux-mêmes à l’époque, sous le contrôle de l’État. Aujourd’hui, l’achat par la ville de l’une de ces maisons et la restitution de certaines de ses caractéristiques permettraient de garder un témoignage de cette initiative d’autoconstruction oubliée, mais aussi de l’intégrer au développement futur de l’important site au sud de la « Siedlung ». Ce dernier, cerné par la forêt, présente de nombreuses qualités. Il tend toutefois à être sous-évalué en raison de l’humidité de son sol, ainsi que de sa proximité avec la prison de Bâle et les voies ferrées. Le projet vise à réinterpréter la question de l’autoconstruction par l’expérimentation d’un mode alternatif de construction économique sur ce site, en continuité avec la « Siedlung » existante. Le chantier est facilité par la préfabrication des éléments de construction, nécessitant des moyens de levage et d’assemblage restreints. L’unité structurelle de base, conçue pour être répétée dans différentes configurations, offre une adaptabilité des logements aux évolutions sociales et aux modes de vie qui en découlent. Les types ainsi générés viennent s’implanter suivant l’hydrographie du sol et leur rationalité est contrebalancée par l’omniprésence d’espaces naturels productifs et d’éléments de médiation entre artefact et nature.

2021