Rapatriement de la Constitution du Canada

Le rapatriement de la Constitution du Canada (en anglais : patriation) est le processus par lequel le Canada est devenu apte à modifier lui-même sa Constitution, sans l'accord du Royaume-Uni. Le rapatriement s'est effectué en 1982 par la sanction royale de la Loi de 1982 sur le Canada par la reine Élisabeth II, consacrant la souveraineté totale du Canada. Le processus de rapatriement s'est effectué sur plusieurs décennies. C'est toutefois sous l'impulsion du premier ministre Pierre Elliott Trudeau dans les années 1970 et 1980 que le projet s'est concrétisé. Trudeau souhaitait d'abord demander, sans l'autorisation des gouvernements provinciaux, au Parlement du Royaume-Uni de rapatrier la Constitution canadienne. Toutefois, la Cour suprême du Canada, dans la décision Renvoi : Résolution pour modifier la Constitution, a statué qu'un degré substantiel d'appui des provinces était nécessaire avant que le gouvernement fédéral puisse demander au Royaume-Uni de modifier la Constitution. À la suite de cette décision, le gouvernement fédéral entreprit des négociations afin de convaincre les provinces d'adhérer au rapatriement. Les négociations aboutirent à la Nuit des Longs Couteaux où toutes les provinces, à l'exception du Québec, ont consenti au rapatriement. En plus de la possibilité de modifier la Constitution du Canada sans l'accord du Royaume-Uni, le rapatriement contenait aussi l'enchâssement de la Charte canadienne des droits et libertés. Cette dernière était la source principale du refus du rapatriement pour les provinces en raison de son champ d'application très large. La première Constitution canadienne est l'Acte de l’Amérique du Nord britannique en 1867. Or, cette Constitution est une loi britannique, ce qui rend toute modification impossible sans passer par le gouvernement de Londres. Toutefois, à cette époque les revendications canadiennes sur le sujet ne se font pas encore réellement entendre. Après la Première Guerre mondiale, le Canada gagne de plus en plus d'autonomie et le premier ministre William Lyon Mackenzie King réclame que le Royaume-Uni reconnaissance cette plus grande souveraineté.