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Concept
Conseil des Cinq-Cents
Résumé
Le Conseil des Cinq-Cents est l'une des deux assemblées législatives françaises du Directoire, avec le Conseil des Anciens. Il est institué par la Constitution de l'an III, adoptée par la Convention thermidorienne le , et entre en vigueur le suivant. Il siège dans la salle du Manège située à l’endroit de l'actuelle rue de Rivoli, le long du jardin des Tuileries, à partir du , puis au palais Bourbon deux ans plus tard, à partir du .
La Constitution de l'an III met en place un pouvoir législatif bicaméral, qui comprend :
le Conseil des Cinq-Cents, chambre basse ou assemblée législative de première instance ;
le Conseil des Anciens, chambre haute, qui examine les textes de lois en seconde lecture.
Après le coup d'État du 18 Brumaire qui met fin au Directoire, le Conseil des Cinq-Cents est dissous par Bonaparte. Le Tribunat reprend une partie de ses attributions.
Entre le 10 et le , l'Assemblée nationale a aboli la royauté. Louis XVI est emprisonné. Le 21 septembre 1792, l'Assemblée nationale cède la place à la Convention nationale. Le , la Convention nationale crée le Comité de salut public : le pouvoir exécutif échappe au contrôle du pouvoir législatif, c'est la Grande Terreur.
La dictature de la Convention prend fin le 9 thermidor an II () avec la chute de Robespierre. Le Comité de salut public, qui était devenu un gouvernement révolutionnaire, est démantelé par les Thermidoriens. La constitution montagnarde, qui a été suspendue, devait alors être entrée en vigueur, mais les Thermidoriens, craignant une réaction jacobine, rejettent toute idée de démocratie directe. Ils préfèrent lancer une nouvelle constitution.
Bien que ce texte soit largement inspiré par la Constitution de 1791, qui organise une séparation stricte des pouvoirs, le pouvoir exécutif représenté par le Directoire est soumis au pouvoir législatif représenté par le parlement.
Le 4 floréal an III (), la Convention confie à une commission le soin de rédiger un projet d'une nouvelle constitution.
Boissy d'Anglas expose le principe : .
Source officielle
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