Concept

Guilt (law)

Concepts associés (4)
Droit pénal
vignette|Le Old Bailey à Londres (en 1808) où a eu lieu plus de procès criminels entre 1674 et 1834. Le droit pénal, ou droit criminel, est une branche du droit qui réprime des comportements antisociaux et prévoit la réaction de la société envers ces comportements. La réponse pénale prend le plus souvent la forme d'une peine. Le droit pénal concerne ainsi le rapport entre la société et l'individu.
Procès en droit français
En droit français, un procès est un litige soumis à une juridiction, laquelle peut être par exemple une cour ou un tribunal. À l'issue du procès, une décision est rendue. En France, la décision est généralement appelée jugement, lorsque la juridiction qui l'a rendue est appelée tribunal, ou arrêt, lorsque cette juridiction est appelée « cour ». Avant toute action, la compétence juridique doit être définie de manière à savoir auprès de quel type de tribunal l'action en justice doit être portée et à quel endroit elle le sera.
Châtiment
Un châtiment est un traitement violent qui est infligé en réponse à un acte ou une attitude considérée comme répréhensible, immorale ou déplacée. Il consiste à imposer quelque chose de désagréable à une personne, dans le but de lui faire craindre le châtiment infligé pour la dissuader de conserver ce type d'attitude. Il est infligé par l'autorité supérieure à l'égard de ceux qu'elle gouverne. Par exemple, un État avec ses citoyens, une armée avec ses prisonniers, un employeur avec ses employés, un enseignant avec ses élèves, un parent avec ses enfants ou un maître avec son animal de compagnie.
Jury
vignette|The Jury de John Morgan (1861) : jury criminel à Aylesbury, au Royaume-Uni. Un jury est un ensemble de citoyens, appelés des jurés, chargés de rendre un verdict dans un procès. Dans son sens commun, le jury regroupe l'ensemble des personnes chargées de sélectionner des candidats à un concours. Le système de jury trouve son origine dans le consilium (en français : conseil), mis en place dans les débuts de l'Inquisition au Moyen Âge, notamment à Toulouse au , où l'on atteste son existence dans des procès intentés par les inquisiteurs Bernard de Caux et Jean de Saint-Pierre.

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