Concept
Régime foncier
Concepts associés (32)
Terre (économie)
Cet article décrit la façon dont sont traités la terre et ses produits (denrées agricoles, autres ressources naturelles de toutes sortes) dans les sciences économiques, à travers un aperçu historique. La pensée économique du Moyen Âge est issue de la philosophie d'Aristote, renouvelée sous une forme théologique au par saint Thomas d'Aquin, qui fonda la scolastique. Reprenant le droit romain sur les contrats, les scolastiques ont distingué les biens non fongibles (ou durables) et les biens fongibles (ou non durables).
Réforme agraire
Une réforme agraire est une réforme qui consiste à modifier le régime de propriété des terres agricoles et/ou les conditions de leur mise en valeur. Cela peut consister en une modification des droits à l'accès aux terres cultivables (remembrement, redistribution aux paysans qui la cultivent en la confisquant aux propriétaires, ou bien en supprimant des protections sur leur utilisation, en favorisant par exemple une catégorie d'exploitants. Une réforme agraire peut inclure également des mesures de crédit, des formations, des améliorations foncières.
Aparcería
Le contrat d’aparcería est un contrat par lequel le propriétaire d'un domaine agricole improductif charge une personne (un aparcero) d'en exploiter tout ou partie en échange d'une part sur la production. Il est habituellement complété d'un contrat d'habitation en faveur de l’aparcero sur un bâtiment de l'hacienda. Historiquement, ce moyen fut plus utilisé dans les territoires où la détention directe était moins rentable. Grâce à ce partenariat, le propriétaire obtenait plus de ses propriétés par atomisation de l'exploitation et l'aide d'un associé intéressé à la rentabilité de l'opération.
Seigneurie
La seigneurie est une institution médiévale et moderne, occidentale, assurant l'encadrement économique et judiciaire des populations par un individu ou une personne morale n’exerçant pas nécessairement la souveraineté. La seigneurie est une réalité distincte du fief, qui est l'un des modes d'exercice de la seigneurie, avec l’alleu. La seigneurie est un ensemble de terres, c’est-à-dire de propriétés foncières, de droits et de redevances.
Feoffment
In the Middle Ages, especially under the European feudal system, feoffment ˈfɛfmənt or enfeoffment was the deed by which a person was given land in exchange for a pledge of service. This mechanism was later used to avoid restrictions on the passage of title in land by a system in which a landowner would give land to one person for the use of another. The common law of estates in land grew from this concept. The word feoffment derives from the Old French feoffement or fieffement; compare with the Late Latin feoffamentum.
English land law
English land law is the law of real property in England and Wales. Because of its heavy historical and social significance, land is usually seen as the most important part of English property law. Ownership of land has its roots in the feudal system established by William the Conqueror after 1066, and with a gradually diminishing aristocratic presence, now sees a large number of owners playing in an active market for real estate.
Copyhold
Copyhold was a form of customary land ownership common from the Late Middle Ages into modern times in England. The name for this type of land tenure is derived from the act of giving a copy of the relevant title deed that is recorded in the manorial court roll to the tenant; not the actual land deed itself. The legal owner of the manor land remained the mesne lord, who was legally the copyholder, according to the titles and customs written down in the manorial roll.
Biens communaux
Les biens communaux sont l'ensemble des biens appartenant à un seigneur et utilisé en commun par les habitants d'une communauté rurale. En général, ce sont des bois, des prés, des landes et des marais. La plupart de ces biens appartiennent à un seigneur qui en a concédé l'usage soit à titre gratuit, soit en échange de corvée soit en échange d'un cens.
Titre ancestral
vignette|Manifestation en 2004 contre le "Foreshore and Seabed Act", qui abroge le titre ancestral concernant l'estran et les fonds marins en Nouvelle-Zélande. Un titre ancestral est un titre que certains peuples autochtones possèdent parce qu'ils occupent et utilisent depuis longtemps les terres de leurs ancêtres. Les droits de ces peuples de chasser, de piéger et de pêcher sur les territoires de leurs ancêtres sont des exemples de droits ancestraux. Ces droits varient d'un groupe autochtone à l'autre selon leurs coutumes, leurs pratiques et leurs traditions.
Patroon
Un patroon (du néerlandais patroon, propriétaire ou dirigeant d'une compagnie) était un propriétaire terrien possédant des droits seigneuriaux sur de grandes étendues de terre (un patroonat, en néerlandais patroonschap) dans les colonies néerlandaises des Amériques au (notamment en Nouvelle-Néerlande et dans les Antilles). À travers la Charte des libertés et d'exemptions de 1629, la Compagnie néerlandaise des Indes occidentales commença par accorder ces privilèges juridiques et des terres à certains riches marchands néerlandais qui promettaient de coloniser leur domaine avec au moins cinquante familles en quatre ans.