Responsabilité diminuéeEn droit pénal, la responsabilité diminuée (ou capacité diminuée) est un moyen légal de défense par lequel un défendant peut affirmer que ses capacités mentales étaient « diminuées » ou dysfonctionnelles au moment du crime. Cette défense peut lui permettre de se soustraire à une condamnation, même s'il a violé la loi. Selon le système juridique en place, elle a une force variable. Défense fondée sur les troubles mentaux Bibliographie choisie sur la responsabilité atténuée en droit pénal sur le site de François Lareau (LL.
Meurtrevignette|Le meurtre de saint Thomas Becket, Joseph Martin Kronheim, . Un meurtre est un homicide commis volontairement par son auteur. Les pays appliquent différemment le critère de préméditation et utilisent bien souvent une terminologie différente pour qualifier le meurtre. Par exemple, lorsqu'il y a préméditation, le crime est tantôt qualifié de meurtre au premier degré au Canada, tantôt qualifié d'assassinat en France. En droit canadien, le meurtre est défini à l'article 229 du Code criminel.
English criminal lawEnglish criminal law concerns offences, their prevention and the consequences, in England and Wales. Criminal conduct is considered to be a wrong against the whole of a community, rather than just the private individuals affected. The state, in addition to certain international organisations, has responsibility for crime prevention, for bringing the culprits to justice, and for dealing with convicted offenders.
Insouciance (droit pénal)En droit pénal canadien, l'insouciance est un degré de subjective qui implique d'agir consciemment malgré l'existence du risque injustifié que l'infraction soit commise. Dans la mens rea subjective, l'insouciance se distingue de l'intention en raison de l'ampleur du risque qui est pris. De plus, le degré de culpabilité morale de la personne insouciante n'atteint pas le niveau où la personne aurait le désir des conséquences (ce qui serait bien sûr plus coupable).
Juryvignette|The Jury de John Morgan (1861) : jury criminel à Aylesbury, au Royaume-Uni. Un jury est un ensemble de citoyens, appelés des jurés, chargés de rendre un verdict dans un procès. Dans son sens commun, le jury regroupe l'ensemble des personnes chargées de sélectionner des candidats à un concours. Le système de jury trouve son origine dans le consilium (en français : conseil), mis en place dans les débuts de l'Inquisition au Moyen Âge, notamment à Toulouse au , où l'on atteste son existence dans des procès intentés par les inquisiteurs Bernard de Caux et Jean de Saint-Pierre.
AmendeUne amende est une sanction pénale ou administrative qui consiste à payer une somme d'argent souvent préalablement fixée par la loi. Dans certaines circonstances, le montant de l'amende peut être basé sur le niveau de revenus du contrevenant. Il en est ainsi en Finlande concernant les amendes relatives à des délits de vitesse ainsi qu'en Suisse. Par exemple, en 2023, un multimillionnaire Finlandais a reçu une amende de 121 000 euros, visant à sanctionner l'excès de vitesse qu'il avait commis.
Neutralisation (pénologie)La neutralisation (en anglais : incapacitation) dans le contexte de pénologie est une des fonctions de la condamnation. Elle peut impliquer la peine de mort, l'incarcération, ainsi que la liberté surveillée ou la liberté conditionnelle, pour protéger la société et empêcher cette personne de commettre plus de crimes. L'incarcération, en tant de principal mécanisme pour neutralisation, est également utilisée pour dissuasion de conduite criminelle future.
Grâce (droit)La grâce est le droit d'annuler ou de modifier une peine, confié en général par la justice à la plus haute instance politique du pays. La grâce entraîne la non-mise à exécution de la peine ou de la peine subsistante et s'apparente à un « pardon ». N'effaçant pas la condamnation, elle se distingue donc : de l’amnistie, qui efface la condamnation et annule la peine subsistante, sans effet sur la peine déjà effectuée ; de la révision judiciaire d'un procès, à même d'annuler la condamnation et, autant que faire se peut, toutes ses conséquences.
DissuasionLa dissuasion est une théorie selon laquelle on peut empêcher un acteur d’agir par peur des conséquences potentielles. En criminologie, à la base de la théorie de la dissuasion se trouve l'hypothèse selon laquelle la fréquence des délits et crimes varie en raison inverse de la certitude et de la sévérité des peines. Elle est issue des juristes de l'école classique, Montesquieu, Jeremy Bentham, Cesare Beccaria. Les sanctions pénales produisent un effet intimidant.
