Concept

Société distincte

Distinct society (in la société distincte) is a political term especially used during constitutional debate in Canada, in the second half of the 1980s and in the early 1990s, and present in the two failed constitutional amendments, the Meech Lake Accord and the Charlottetown Accord. "Distinct society" refers to the uniqueness of the province of Quebec within Canada, although here the meaning of "unique" is vague and controversial. Quebec is not explicitly declared distinct in the Constitution of Canada. However, constitutional scholar Peter Hogg argues that several parts of the Constitution already indicate Quebec has distinctiveness that should be reflected in law. Canadian federalism itself, bilingualism in the federal and Quebec legislatures, educational rights, and the acknowledgment of the importance of Roman Catholicism in Quebec were cited as examples. Experts disagree on whether Quebec is a "distinct society" or "unique culture", and whether and how to enshrine such status in the Constitution. The term "distinct society" was invented as a description for Quebec by Jean Lesage, the Provincial Premier from 1960 to 1966. In addition to using this terminology, Lesage also advocated that Quebec's special status be recognized in the Constitution, which presaged the constitutional amendments later proposed in the Meech Lake and Charlottetown Accords. Lesage did not achieve his desired constitutional amendment as premier. Quebec was also referred to as a distinct society by the Royal Commission on Bilingualism and Biculturalism. Meech Lake Accord The Meech Lake Accord, proposed (but never enacted) amendments to the Constitution from 1987 to 1990, would have inserted the phrase "distinct society" into the Constitution Act, 1867 as part of the new section 2 of that Act (the original section 2 of the Act had already been repealed; currently there still is no section 2). In doing so, the Accord would have recognized the difference of Quebec from the rest of Canada, and perhaps implicitly recognized Quebec as a nation.

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Concepts associés (13)
Canada
Le Canada (prononcé en français standard ; en anglais ) est un pays d'Amérique septentrionale. Constitué de dix provinces et trois territoires, il s'étend dans les océans Atlantique à l'est, Arctique au nord et Pacifique à l'ouest ; cette façade maritime lui offre la huitième plus vaste zone économique exclusive du monde, avec comme particularité qu'elle soit moins vaste que ses eaux territoriales. Le pays a des frontières terrestres avec les États-Unis d'Amérique et le Danemark (Groenland).
Québec
Le Québec ( ) est une province du Canada dont les frontières correspondent au territoire de la nation québécoise. Vivent également au sein du territoire québécois onze nations autochtones. La capitale du Québec est la ville de Québec, et sa métropole est Montréal. La langue officielle du Québec est le français. Situé dans la région centrale du pays, entre l'Ontario à l'ouest, Terre-Neuve-et-Labrador au nord-est et le Nouveau-Brunswick à l'est, il partage également une frontière sud-est avec les États-Unis.
Référendum québécois de 1995
Le référendum québécois de 1995, tenu le , est le deuxième référendum portant sur le projet de souveraineté du Québec. Il a été organisé par le gouvernement du Parti québécois de Jacques Parizeau, élu en 1994. En vertu de ce référendum, le gouvernement du Québec propose de faire la souveraineté du Québec et d'offrir formellement un nouveau partenariat économique et politique au Canada. Avec 50,58 % des votes en faveur du « Non », la proposition est finalement rejetée.
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