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Concept
Parlement du Canada
Résumé
Le Parlement du Canada (Parliament of Canada) est l'organe législatif agissant au niveau fédéral au Canada. Il est composé du monarque et de deux chambres : le Sénat et la Chambre des communes.
Le Parlement siège dans l'édifice du Centre, sur la colline du Parlement, à Ottawa (Ontario). L'emplacement de la capitale canadienne fut choisi par la reine Victoria et ses conseillers en 1857 malgré la nomination d'autres villes mieux établies telles que Kingston, Québec et Montréal. Ce choix fut réalisé en raison de trois facteurs majeurs : la langue courante, la distance vis-à-vis de la frontière avec les États-Unis et son statut de point de commerce avec les peuples autochtones. En ce qui concerne la langue, Ottawa était placée entre la population majoritairement francophone du Canada-Est et la population majoritairement anglophone du Canada-Ouest. Ainsi, la capitale nationale, étant centrale, ne serait pas sujette à des disputes linguistiques. La distance entre la ville d'Ottawa et la frontière américaine fut un atout très important. Alors que la ville était entourée de forêts à l'époque, elle avait aussi accès à des cours d'eau importants, soit la rivière des Outaouais et le fleuve Saint-Laurent, qui firent en sorte qu'Ottawa puisse devenir un point de commerce.
Le Parlement canadien obéit aux règles du système de Westminster. Sa composition est inspirée de celle du Parlement du Royaume-Uni et, comme lui, il comprend le monarque et deux chambres : une chambre nommée, le Sénat, et une chambre élue, la Chambre des communes.
Monarchie canadienne
La place du roi du Canada au sein du processus législatif, appelé le Roi en Son Parlement, est régie par la Loi constitutionnelle de 1867 et diverses conventions constitutionnelles. Toutes les lois sont adoptées en son nom, comme en témoigne la formule de promulgation qui précède tout texte de loi :
Le roi est représenté au Canada par le gouverneur général du Canada, qui est désigné par le roi sur la recommandation du premier ministre du Canada.
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