DéconfitureLa déconfiture est un terme du droit civil qui désigne l'insolvabilité d'un débiteur, commerçant ou non, qui ne peut faire face à ses dettes. Dans le premier sens du terme, la "déconfiture", expression de moins en moins usitée, désigne la situation dans laquelle se trouve un débiteur insolvable durant la période ayant précédé l'ouverture d'une procédure collective pour un commerçant ou un membre d'une profession indépendante (redressement judiciaire, liquidation judiciaire).
Liquidation judiciaireUne procédure de liquidation judiciaire (ou selon les appellations par pays, de liquidation) est, selon les lois inhérentes au droit des sociétés des pays, une procédure de cessation de l'activité ou de dissolution d'une entreprise, par exemple dans le cas d'une faillite. La liquidation est le processus comptable par lequel une entreprise est mise à l'arrêt au Royaume-Uni, en Australie, en Nouvelle-Zélande, en République d'Irlande, à Chypre, aux États-Unis, au Canada, en Italie et dans bien d'autres pays.
Charge flottanteEn common law, une charge flottante est une sûreté qui porte sur la totalité des biens actuels et futurs de l'entreprise. Devant être publiée, elle prend seulement effet au moment où la société est en état d'inexécution par rapport à ses obligations. Cette sûreté provient du droit des pays anglo-saxons, où elle est appelée floating charge. Au Québec, la charge flottante était utilisée comme sûreté avant 1994, mais elle a été remplacée par l'hypothèque ouverte (art. 2715 C.c.Q.) lors de l'adoption du Code civil du Québec.
BanquerouteLa banqueroute est la cessation de paiements de la part d'un négociant devenu insolvable. Elle était, dans la France du , une tribulation personnelle, marquant l'homme failli pour le reste de sa vie. L'expression découle de l'italien banca rotta ou bancarotta, de banca, banque, et rotta, rompu (de ruptus, rompu de rumpere, rompre) : mot à mot, « banc rompu » ; pour la raison que l'on cassait le banc qu'avait le commerçant sur les marchés.
DébiteurUn débiteur, ou solvens est une personne qui doit une somme d'argent, souvent empruntée, à une autre (son créancier ou créditeur) et qui, par conséquent, porte une dette envers celle-ci. Le terme latin accipiens désignait autrefois plus largement toute personne susceptible de percevoir cette dette : le créancier ou une tierce personne. Un débiteur est donc soumis au droit des obligations. Dans l'ancien droit romain le débiteur qui ne pouvait rembourser perdait provisoirement sa liberté et devenait littéralement l'esclave de son créancier jusqu'au remboursement.
