Responsabilité délictuelle en common lawLa responsabilité délictuelle en common law (tort law) regroupe différents délits qui permettent à une personne d'être indemnisée par une autre; par exemple, le délit de négligence (tort of negligence), la diffamation La responsabilité délictuelle en common law est grandement inspirée du droit anglais des délits. Contrairement à la responsabilité extracontractuelle en droit civil, la responsabilité délictuelle en common law est un regroupement éclectique de différentes causes d'action qui permettent à une personne d'être indemnisée à la suite du comportement d'une autre personne.
Tribunalvignette|La Cour européenne des droits de l'homme. vignette|Palais de justice de Paris. vignette|Cour suprême des Pays-Bas. vignette|Le Tribunal militaire de Nuremberg en 1945. vignette|Phoronée, personnage de la mythologie grecque, vu comme inventeur du tribunal. Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice. C'est là que les personnes en conflit viennent chercher la justice et où celles qui n'ont pas respecté la loi sont jugées. Plus précisément, un tribunal n'est pas obligatoirement un service public de l'État.
Police (institution)300px|thumb|Agents de la police nationale française à Strasbourg. Le terme « police » désigne de manière générale l'activité consistant à assurer la sécurité des personnes, des biens et maintenir l'ordre public en faisant appliquer la loi. Il faut entendre par le terme « loi », les règles et normes formelles d'un code établi dans un pays. Les forces de police (communément appelées « la police ») sont les agents (militaires ou civils) qui exercent cette fonction.
Partie civileLa définition précise de la notion de demandeur ou de partie civile est susceptible de varier en fonction du droit de chaque pays. En droit québécois, la notion de « partie civile » n'est pas usitée, contrairement à celle de « demandeur ». Le demandeur (ou la partie demanderesse) est celui qui a déposé une demande introductive d'instance lors d'une instance civile.
Justicethumb|250px|Allégorie de la Justice (Tribunal régional Berlin) thumb|250px|Fresque de Luca Giordano représentant la justice (Palazzo Medici Riccardi, un des palais Renaissance de la ville de Florence) La justice est un principe philosophique, juridique et moral fondamental : suivant ce principe, les actions humaines doivent être approuvées ou rejetées en fonction de leur mérite au regard de la morale (le bien), du droit, de la vertu ou de toute autre norme de jugement des comportements.
Fiction juridiqueUne fiction juridique est un concept lié au droit, dont la définition est la suivante : Cette définition ouvre aux notions d'« artifice juridique », de « législateur souverain » et d'« effet de droit ». Dès l'Antiquité, le droit romain fait grand usage de ce concept, que l'on peut rapprocher d'un acte de langage. Le juriste allemand Rudolf von Jhering (1818-1892) le voyait comme . Cette manipulation de la réalité, fondée sur la logique du droit, peut s'exercer sur un fait, une situation ou une norme.
Droit romainLe 'droit romain' désigne le droit édicté dans la République romaine et l'Empire romain ainsi que les textes des jurisconsultes qui s'y rapportent. Du fait de son influence multiséculaire et de son intégration dans les ordres juridiques européens, on utilise aussi l'expression pour désigner la technique juridique issue de cette tradition romaniste. Le droit romain est considéré comme l'un des premiers systèmes juridiques de l'histoire. Il n'est pas dégagé de la coutume : le droit civil des Romains étant à la fois non écrit (coutumes) et écrit [J.
Droit écossaisvignette|Parlement écossais à Édimbourg. L'Écosse possède un système juridique mixte unique en Europe, basé sur la double base du droit romano-civiliste dans la lignée du Code de Justinien et de la common law récente (après l'union). Le système écossais est comparable notamment au droit sud-africain. Depuis l'Acte d'Union de 1707, la législature est partagée avec le reste du Royaume-Uni. Si le système législatif écossais est fondamentalement différent des systèmes gallois et anglais, il fut néanmoins influencé par ce dernier.
ConvictionIn law, a conviction is the verdict reached by a court of law finding a defendant guilty of a crime. The opposite of a conviction is an acquittal (that is, "not guilty"). In Scotland, there can also be a verdict of "not proven", which is considered an acquittal. Sometimes, despite a defendant being found guilty, the court may order that the defendant not be convicted. This is known as a discharge and is used in countries such as England, Wales, Canada, Australia, and New Zealand.
Procurator fiscalA procurator fiscal (pl. procurators fiscal), sometimes called PF or fiscal, (Neach-casaid a' Chrùin) is a public prosecutor in Scotland, who has the power to impose fiscal fines. They investigate all sudden and suspicious deaths in Scotland (similar to a coroner in legal systems derived from the English legal system), conduct fatal accident inquiries (a form of inquest unique to the Scottish legal system) and handle criminal complaints against the police (administrative complaints are handled by the Police Investigations and Review Commissioner).
