Premier amendement de la Constitution des États-UnisLe premier amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique fait partie des dix amendements ratifiés en 1791 et connus collectivement comme la Déclaration des Droits (Bill of Rights). Il interdit au Congrès des États-Unis d'adopter des lois limitant la liberté de religion et d'expression, la liberté de la presse ou le droit à « s'assembler pacifiquement ». La portée exacte du texte a été interprétée de différentes manières. Alors que l'amendement ne fait référence qu'au Congrès fédéral, on a considéré qu'il devait s'appliquer également aux législations des différents États.
Magna CartaMagna Carta (latin) traduit en français par Grande Charte d'Angleterre ou Grande Charte, désigne plusieurs versions d'une charte arrachée pour la première fois par le baronnage anglais au roi Jean sans Terre le après une courte guerre civile qui culmine le par la prise de Londres. Les barons, excédés par les demandes militaires et financières du roi et par les échecs répétés en France, en particulier à Bouvines et à La Roche-aux-Moines, y imposent, dans un esprit de retour à l'ordre ancien, leurs exigences, dont la libération d'otages retenus par le roi, le respect de certaines règles de droit propres à la noblesse, la reconnaissance des franchises ecclésiastiques et bourgeoises, le contrôle de la politique fiscale par un .
Bibliothèque du CongrèsLa bibliothèque du Congrès (Library of Congress), située à Washington (district de Columbia), assure la fonction de bibliothèque de recherche du Congrès des États-Unis et, de facto, constitue la bibliothèque nationale américaine. Instituée en 1800, il s'agit de la bibliothèque fédérale la plus ancienne du pays. Elle est divisée en plusieurs bâtiments : Thomas Jefferson Building, John Adams Building, James Madison Memorial Building et le Packard Campus, destiné à la conservation audiovisuelle.
Double peineEn droit pénal, la double peine est le fait de condamner à deux peines une personne morale ou physique pour le même motif (et non pas à la juger et à la condamner une deuxième fois, ce qui serait en contradiction avec la Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne). La notion est appelée « double péril » (double jeopardy) en common law (droit commun). L'article 11 h) de la Charte canadienne des droits et libertés protège contre le double péril.
Patrick Henry (révolutionnaire américain)Patrick Henry ( – ) était un acteur important de la révolution américaine et connu pour sa verve oratoire. Avec Samuel Adams et Thomas Paine, il fut l'un des défenseurs les plus radicaux de l'insurrection des colonies contre l'Angleterre. Il défendit également les principes républicains et les droits individuels des citoyens. Patrick Henry fit d'abord une carrière juridique en Virginie et se distinguait par ses talents d'orateur dès les années 1760.
Discours sur l'état de l'Union (États-Unis)Le discours sur l'état de l'Union (en anglais, State of the Union address) est un événement annuel aux États-Unis au cours duquel le président présente son programme pour l'année en cours devant la branche législative du gouvernement fédéral. Le discours est prononcé à Washington, D.C. au Capitole des États-Unis, où les deux chambres sont réunies en Congrès. Le discours le plus récent a lieu le . Comme chaque année, il est diffusé en direct à la télévision et à la radio.
National Archives and Records AdministrationLa National Archives and Records Administration (NARA) est une agence indépendante du gouvernement des États-Unis responsables des archives produites et reçues par les organes du gouvernement fédéral dont le but est de faciliter l’accès public à ces documents. Elle est aussi responsable de l’édition des actes du Congrès des États-Unis et des règlements fédéraux. Elle est dirigée par l'Archiviste des États-Unis et siège au National Archives Building à Washington. Sa structure actuelle remonte à 1985.
Establishment ClauseIn United States law, the Establishment Clause of the First Amendment to the United States Constitution, together with that Amendment's Free Exercise Clause, form the constitutional right of freedom of religion. The relevant constitutional text is: Congress shall make no law respecting an establishment of religion... The Establishment Clause acts as a double security, prohibiting both religious abuse of government and political control of religion. By it, the federal government of the United States and, by later extension, the governments of all U.
Liberté d'associationLa liberté d'association consiste en la possibilité de former ou de rejoindre un groupe pour une durée prolongée. C'est le droit de constituer, d'adhérer et de refuser d'adhérer à une association.
Entrée en vigueurL'entrée en vigueur est la date à laquelle un texte normatif acquiert sa validité. Entrée en vigueur de la loi en droit canadien Il y a plusieurs modes d'entrée en vigueur d'une loi : par proclamation, par décret, à la date de la sanction, à une date précise prévue dans le texte de loi, ou en cas de silence du texte de loi, selon les modalités prévues par la Loi d'interprétation. Les provinces ont elles aussi des règles pour l'entrée en vigueur de lois dans leur ressort, qui s'apparentent aux règles fédérales.
