Accommodement raisonnable

L’accommodement raisonnable est une expression qui désigne la tentative des sociétés modernes de s'accommoder des exigences des différentes minorités au sein de la société civile pour l'égalité des chances. Cette expression d'origine québécoise s'étend à d'autres pays francophones. Dans les pays anglo-saxons (États-Unis, Canada, Grande-Bretagne), le vocable utilisé est celui de « reasonable accommodation ». L'accommodement raisonnable renvoie à l'idée d'un compromis temporaire, valable uniquement dans l'ici et le maintenant, qui n'entraîne pas de compromission chez les différentes parties prenantes, chacune demeurant objectivement sur sa position initiale mais acceptant le compromis au motif de la nécessité d'un vivre-ensemble. Cela rappelle, assez largement mais dans une dimension juridique ou contractuelle souvent plus marquée, le paradigme sociologique de la transaction sociale. L'accommodement raisonnable est une notion juridique canadienne issue de la jurisprudence associée au monde du travail. Elle désigne l'assouplissement d'une norme afin de contrer la discrimination que peut créer cette norme et que subit une personne, dans le but de respecter le droit à l'égalité du citoyen. Cette notion a fait l'objet de débats au sein de la population québécoise ; le la Commission Bouchard-Taylor a été mise sur pied pour faire taire la critique sociale et prétendre « répondre aux expressions de mécontentement » au sein de la population. Son rapport a été rendu public le . Ce terme est aussi utilisé dans la Convention relative aux droits des personnes handicapées comme « les modifications et ajustements nécessaires et appropriés n'imposant pas de charge disproportionnée ou indue apportés, en fonction des besoins dans une situation donnée, pour assurer aux personnes handicapées la jouissance ou l'exercice, sur la base de l'égalité avec les autres, de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales » dont le refus peut aussi constituer une discrimination.