Concept
Membre du Parlement
Concepts associés (35)
Régime parlementaire
Les régimes parlementaires sont des régimes politiques constitutionnels caractérisés par l’équilibre entre les pouvoirs du cabinet ministériel et ceux du parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le parlement ou l'une des chambres du parlement, en contrepartie de quoi le cabinet peut généralement dissoudre le parlement. Le régime présidentiel qui s'en distingue se caractérise au contraire par la séparation des pouvoirs et donc l’absence de responsabilité du cabinet devant le parlement et de droit de dissolution du parlement par le pouvoir exécutif.
Sénat
vignette|Vue du Sénat à Washington, États-Unis (2021) Le Sénat est une institution politique dans un régime bicaméral, présente dans divers pays et à diverses époques. Ses membres sont appelés sénateurs et sénatrices. Le nom tire son origine du Sénat romain ; le mot sénat provient du mot latin senatus qui signifie « conseil des anciens ». Aujourd'hui, il s'agit généralement de la chambre haute du pouvoir législatif dans les régimes à Parlement bicaméral.
Droit parlementaire
Le droit parlementaire est le droit du Parlement et de la pratique parlementaire. Selon la définition qu'en donne le constitutionnaliste Marcel Prélot, c'est . Pierre Avril, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, Droit parlementaire, Montchrestien, 1988. Philippe Blachèr, Le droit parlementaire, Dalloz, 2022. Bachschmidt, P., & Philippe, B., « Droit parlementaire », Revue française de droit constitutionnel, (2), 2009, p. 343. Runavot M, Marie-Clotilde R., « Droit parlementaire », Revue française de droit constitutionnel, (4), 2007, p.
Dissolution parlementaire
alt=Cromwell Dissolving the Parliament|vignette|Cromwell Dissolving the Parliament, par John Cassell, 1865 La dissolution parlementaire représente la faculté du pouvoir exécutif, ou législatif dans certains cas, de mettre un terme à une législature. Cela entraîne le renouvellement du parlement ou bien simplement d'une de ses chambres, par la tenue d'élections législatives anticipées. On l'oppose souvent au droit de motion de censure qui, à l'inverse, permet au pouvoir législatif de renverser le pouvoir exécutif.
Bicamérisme
alt=|vignette|Les systèmes parlementaires dans le monde Le bicamérisme (ou bicaméralisme) est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse. Le mot, introduit au , est constitué de « la » (deux) et de « la » (chambre en bas latin). Les fédérations adoptent presque toujours un système de représentation bicaméral. Une chambre représente alors la population ; l'autre, les entités fédérées.
Parlement écossais
Le Parlement écossais (Scottish Parliament ; Pàrlamaid na h-Alba ; Scots Pairlament) est la législature dévolue monocaméral d'Écosse, siégeant dans le quartier de Holyrood à Édimbourg, la capitale du pays. Le Parlement, auquel on se réfère souvent par le terme de Holyrood, regroupe élus démocratiquement pour un mandat de quatre ans, suivant un système mixte, alliant un scrutin majoritaire uninominal et une proportionnelle par compensation.
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande
Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande (en anglais : United Kingdom of Great Britain and Ireland), souvent abrégé en Royaume-Uni, est un ancien État insulaire d'Europe du Nord qui recouvrait l'archipel des îles Britanniques, et qui a existé du au , auquel ont succédé le Royaume-Uni dans sa forme actuelle et l'Irlande. Le Royaume-Uni de Bretagne et d'Irlande garde toutefois sa dénomination jusqu'en 1927, date à laquelle il devient le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
Judicial independence
Judicial independence is the concept that the judiciary should be independent from the other branches of government. That is, courts should not be subject to improper influence from the other branches of government or from private or partisan interests. Judicial independence is important for the idea of separation of powers. Many countries deal with the idea of judicial independence through different means of judicial selection, or choosing judges.
Private member's bill
A private member's bill is a bill (proposed law) introduced into a legislature by a legislator who is not acting on behalf of the executive branch. The designation "private member's bill" is used in most Westminster system jurisdictions, in which a "private member" is any member of parliament (MP) who is not a member of the cabinet (executive). Other labels may be used for the concept in other parliamentary systems; for example, the label member's bill is used in the Scottish Parliament and the New Zealand Parliament, the term private senator's bill is used in the Australian Senate, and the term public bill is used in the Senate of Canada.
Sénat (Australie)
Le Sénat (Senate ou The upper house) est la chambre haute du Parlement d'Australie. La chambre basse est appelée la Chambre des représentants (House of Representatives). La Constitution australienne précise que le Sénat fait partie du système de gouvernement de la fédération australienne. Mais à la différence d'autres chambres hautes de gouvernements fonctionnant selon le principe du système de Westminster, le pouvoir du Sénat n'est pas limité à un rôle honorifique comme dans d'autres États.