ENV-466: Contracts and professional responsability

Résumé

A l'issue de ce cours, les étudiant-es sont capables d'analyser sous l'angle du droit privé la plupart des situations typiques de leur future pratique professionnelle. Ils/elles sont ainsi en mesure de les organiser et de les gérer, le cas échéant en recourant à bon escient à un conseil juridique.

Source officielle

Page Moodle

http://go.epfl.ch/ENV-466

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Contrat de travail

Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l'employé) s'engage à effectuer un travail pour un autre (l'employeur) moyennant une rémunération. En fonction des systèmes juridiques la notion de contrat ne recouvre pas exactement les mêmes choses. Dans les grands systèmes de droit contemporains, René David et Camille Jauffret-Spinosi distinguaient la famille romano-germanique, la « common law », les droits socialistes (il s’agissait essentiellement du droit de l’ex-URSS), les droits africains et malgaches, le droit chinois, le droit indien, le droit japonais et le droit musulman.

Propriété intellectuelle

vignette|Représentation très simplifiée du cadre de la propriété intellectuelle, et de ses « objets », en France, à la fin du . La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.

Droit des biens

Le droit des biens ou droits réels est branche du droit qui étudie les relations juridiques dont l'origine ou l'objet se rapporte aux biens ou choses. Le droit des biens s'intéresse aux relations entre personnes et biens. Les biens sont un ensemble qui comporte tant des choses matérielles (voiture) que des choses immatérielles (droit d'auteur), tant des choses meubles (action de société) que des choses immeubles (appartement). Les droits réels comprennent un certain nombre de principes fondamentaux issus de leur nature particulière.

Legal advice

Legal advice is the giving of a professional or formal opinion regarding the substance or procedure of the law in relation to a particular factual situation. The provision of legal advice will often involve analyzing a set of facts and advising a person to take a specific course of action based on the applicable law. Legal advice is ordinarily provided in exchange for financial or other tangible compensation. Advice given without remuneration is normally referred to as being pro bono publico (in the public good), or simply pro bono.

Agent infectieux

Un est un agent biologique pathogène responsable d'une maladie infectieuse. Les agents infectieux sont majoritairement des micro-organismes, notamment des bactéries et des virus. Cependant, certains agents pathogènes ne sont pas des organismes (les prions), d'autres ne sont pas microscopiques (les vers parasites). Le pouvoir pathogène d'un agent infectieux mesure sa capacité à provoquer une maladie chez un organisme hôte. La virulence d'un agent infectieux mesure sa capacité à se développer dans un organisme (pouvoir invasif) et à y sécréter des toxines (pouvoir toxique).