Common law

thumb|450px|Les systèmes juridiques dans le monde. La common law est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles. La jurisprudence est ainsi la principale source du droit et la règle du précédent oblige les juges à suivre les décisions prises antérieurement par les tribunaux. Les systèmes de common law laissent toutefois place à de nombreuses lois. Historiquement, la common law est un système issu du droit anglais. Il a ainsi été implanté dans de nombreuses anciennes colonies britanniques où il a perduré, notamment en Irlande, à Hong Kong, au Canada (sauf au Québec, qui utilise un droit mixte), aux États-Unis (sauf en Louisiane, en Californie et à Porto Rico, où des systèmes mixtes sont utilisés) et d'une façon générale dans les pays du Commonwealth. La common law s'oppose à la tradition civiliste (civil law), où la principale source du droit se trouve dans les codes juridiques. L'expression « common law » vient du moyen anglais commune laue (laue étant issu du vieux norrois lagu « droit »), correspondant à l'anglo-normand commune ley. L'expression est difficilement traduisible en français, bien que l'origine de ce mot provienne d'une expression franco-normande commune ley signifiant « loi commune ». La traduction littérale « droit commun » laisserait entendre qu'il existe un droit spécifique, alors que la common law désigne l'ensemble du système juridique. « Droit coutumier » sous-entendrait qu'il s'agit seulement d'un droit verbal, issu de la tradition, alors que la common law laisse une grande place à l'écrit. Enfin, « droit jurisprudentiel » serait insuffisant puisque la en s'appuie aussi sur les lois votées par les parlements. Ainsi, l'expression common law est généralement utilisée telle quelle en français. L'histoire du droit anglais postérieur au droit anglo-saxon commence lorsque Guillaume le Conquérant est couronné roi d'Angleterre au . Dès lors, les nouveaux rois d'Angleterre vont confier à des juges itinérants la mission de transcrire certains édits.

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Expert judiciaire

Un expert judiciaire est une personne qualifiée dans un domaine autre que le droit qui apporte son expertise sur des points précis. Expert judiciaire (France) Un expert judiciaire est une personne morale ou une personne physique qualifiée dans un domaine autre que le droit. Dans le cas des personnes physiques, cette activité n'est pas permanente : il doit s'agir d'une activité accessoire, l'exercice d'une activité principale étant la base du niveau de compétence de l'expert.

Nuisance

La nuisance caractérise généralement un fait (une source) perceptible, provoquant une souffrance vécue et subie. Le bruit est la première source de plaintes dans de nombreux pays. D’autres nuisances communes sont l’exposition à la poussière, à des fumées, à des vibrations (infrasons), au dérangement (de jour ou de nuit), à de mauvaises odeurs, à des déjections, boues (dont d'épuration) ou déchets divers, à l'exposition à des eaux ou à de l'air pollué, ou encore à l’éclairage nocturne indésirable ou intrusif (dans ce cas si on y associe les impacts sur la santé, la faune et les écosystèmes, on parle aussi de pollution lumineuse).

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Introduction au droit architectural ENG-383: An introduction to the law of architecture : contracts and competition

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thumb|450px|Les systèmes juridiques dans le monde. Le droit romano-civiliste, appelé aussi droit romano-germanique (ou droit civil, uniquement au Québec), est un système juridique, qui trouve son origine dans le droit romain, en vigueur dans les États qui admettent que le droit écrit issu de l'expression législative constitue la principale source du droit. Il est souvent opposé au système de common law, dont le cadre intellectuel provient historiquement de la jurisprudence non codifiée créée par les juges, et qui donne une autorité de précédent aux décisions judiciaires antérieures.

vignette|La République instruisant la Démocratie (statue du Père-Lachaise, division 65). Le terme démocratie, du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, combinaison de δῆμος / dêmos, « peuple » (de δαίομαι / daíomai, « distribuer, répartir »), et kratos, « le pouvoir », dérivé du verbe kratein, « commander », désigne à l'origine un régime politique dans lequel tous les citoyens participent aux décisions publiques et à la vie politique de la cité.

Investment management (sometimes referred to more generally as asset management) is the professional asset management of various securities, including shareholdings, bonds, and other assets, such as real estate, to meet specified investment goals for the benefit of investors. Investors may be institutions, such as insurance companies, pension funds, corporations, charities, educational establishments, or private investors, either directly via investment contracts/mandates or via collective investment schemes like mutual funds, exchange-traded funds, or REITs.