thumb|450px|Les systèmes juridiques dans le monde.
La common law est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles. La jurisprudence est ainsi la principale source du droit et la règle du précédent oblige les juges à suivre les décisions prises antérieurement par les tribunaux. Les systèmes de common law laissent toutefois place à de nombreuses lois.
Historiquement, la common law est un système issu du droit anglais. Il a ainsi été implanté dans de nombreuses anciennes colonies britanniques où il a perduré, notamment en Irlande, à Hong Kong, au Canada (sauf au Québec, qui utilise un droit mixte), aux États-Unis (sauf en Louisiane, en Californie et à Porto Rico, où des systèmes mixtes sont utilisés) et d'une façon générale dans les pays du Commonwealth.
La common law s'oppose à la tradition civiliste (civil law), où la principale source du droit se trouve dans les codes juridiques.
L'expression « common law » vient du moyen anglais commune laue (laue étant issu du vieux norrois lagu « droit »), correspondant à l'anglo-normand commune ley. L'expression est difficilement traduisible en français, bien que l'origine de ce mot provienne d'une expression franco-normande commune ley signifiant « loi commune ».
La traduction littérale « droit commun » laisserait entendre qu'il existe un droit spécifique, alors que la common law désigne l'ensemble du système juridique. « Droit coutumier » sous-entendrait qu'il s'agit seulement d'un droit verbal, issu de la tradition, alors que la common law laisse une grande place à l'écrit. Enfin, « droit jurisprudentiel » serait insuffisant puisque la en s'appuie aussi sur les lois votées par les parlements.
Ainsi, l'expression common law est généralement utilisée telle quelle en français.
L'histoire du droit anglais postérieur au droit anglo-saxon commence lorsque Guillaume le Conquérant est couronné roi d'Angleterre au . Dès lors, les nouveaux rois d'Angleterre vont confier à des juges itinérants la mission de transcrire certains édits.
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Le principe est un concept philosophique polysémique qui désigne ou bien une source, un fondement, une vérité première d'idées ou d'autres choses. On parle ainsi de la conscience ou l'âme comme principe de vie. Les philosophes présocratiques s’étaient donné pour tâche de connaître le principe de toute chose, l’arkhè, principe premier. Ils entendaient par là l’étude de ce qui était le fondement de l’existence de l’ensemble des réalités empiriquement observables, qu'ils réduisaient à des matières fondamentales (les quatre éléments).
Un expert judiciaire est une personne qualifiée dans un domaine autre que le droit qui apporte son expertise sur des points précis. Expert judiciaire (France) Un expert judiciaire est une personne morale ou une personne physique qualifiée dans un domaine autre que le droit. Dans le cas des personnes physiques, cette activité n'est pas permanente : il doit s'agir d'une activité accessoire, l'exercice d'une activité principale étant la base du niveau de compétence de l'expert.
La fiducie est un concept juridique anglo-saxon de gestion de patrimoine privé connu en anglais sous le nom de « trust ». Il désigne une opération par laquelle une personne appelée « constituant » confie la propriété de biens, de droits ou de sûretés présents ou futurs à un tiers appelé fiduciaire, agissant au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires, avec des conditions d'usage ou de durée. Cette notion de trust existe depuis au moins trois siècles dans la Common law.
The course covers the fundamental concepts of business law from a practical standpoint, including contracts and company law, intellectual property, competition law and data protection, with a special
A l'issue de ce cours, les étudiant-es sont capables d'analyser sous l'angle du droit privé la plupart des situations typiques de leur future pratique professionnelle. Ils/elles sont ainsi en mesure d
Ce cours donne aux étudiant-e-s les connaissances de base nécessaires pour comprendre les dimensions juridiques de leur activité professionnelle concernant l'aménagement du territoire et la protection
thumb|450px|Les systèmes juridiques dans le monde. Le droit romano-civiliste, appelé aussi droit romano-germanique (ou droit civil, uniquement au Québec), est un système juridique, qui trouve son origine dans le droit romain, en vigueur dans les États qui admettent que le droit écrit issu de l'expression législative constitue la principale source du droit. Il est souvent opposé au système de common law, dont le cadre intellectuel provient historiquement de la jurisprudence non codifiée créée par les juges, et qui donne une autorité de précédent aux décisions judiciaires antérieures.
Un système économique est le mode d’organisation de l'activité économique, qui détermine la production, la consommation, l'utilisation des ressources et la distribution des ressources d’une société ou d'une aire géographique donnée. Il comprend la combinaison des diverses institutions, agences, entités, processus décisionnels et modes de consommation qui composent la structure économique d'une communauté donnée. Il peut être également compris comme l'organisation sociale induite par le système.
vignette|La République instruisant la Démocratie (statue du Père-Lachaise, division 65). Le terme démocratie, du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, combinaison de δῆμος / dêmos, « peuple » (de δαίομαι / daíomai, « distribuer, répartir »), et kratos, « le pouvoir », dérivé du verbe kratein, « commander », désigne à l'origine un régime politique dans lequel tous les citoyens participent aux décisions publiques et à la vie politique de la cité.
Offre un aperçu du droit des affaires suisse, couvrant les systèmes juridiques, les obligations, les droits, la résiliation du contrat et les recours en cas de violation.
Examine les restrictions des droits de propriété et les diverses implications juridiques de la préemption et du rachat.
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The probability of detecting technosignatures (i.e., evidence of technological activity beyond Earth) increases with their longevity, or the time interval over which they manifest. Therefore, the assumed distribution of longevities has some bearing on the ...
Zoning reform is a crucial tool for cities to adapt to contemporary challenges. However, its implementation remains challenging. Property owners, with a vested interest in the value of their neighborhoods, are sensitive to local developments and the potent ...
Dynamical flow networks serve as macroscopic models for, e.g., transportation networks, queuing networks, and distribution networks. While the flow dynamics in such networks follow the conservation of mass on the links, the outflow from each link is often ...